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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372576cd5801467741df20
1 février 1995
1 février 1995
, de vérifier le cas échéant ses pouvoirs et de provoquer ses observations en cas de contestations ; qu'elles étaient suffisantes à la validité des procès-verbaux (cf. cass. crim., 25 mars 1987, Brodin
Source officielleciv3
61372225cd580146773fa9e0
2 mars 1994
2 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weber et Broutin, société anonyme dont le siège social est
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5b10
12 mai 1992
12 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weber et Broutin, société anonyme, dont le siège social est .
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc98
10 mai 2001
10 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weber et Broutin, venant aux droits de la société Greco, société anonyme
Source officiellesoc
613721fdcd580146773f94fc
27 janvier 1994
27 janvier 1994
Yvelines, dont le siège est à Versailles (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Weber et Broutin
Source officielleciv3
61372669cd5801467742559d
18 juillet 2000
18 juillet 2000
X..., - Mme Valérie X..., demeurant ensemble bar El Loco, lieudit La Braisière, 81990 Puygouzon, à : - la société La Braisière, société civile immobilière, dont le siège est ..., défenderesse
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e10
19 février 1985
19 février 1985
(SOCIETE BRIVIN) LE TRANSPORT DE MARCHANDISES A LIVRER A LA SOCIETE ABA FRANCE ; QUE CES COLIS N'AYANT PAS ETE REMIS AU DESTINATAIRE LE 21 NOVEMBRE 1979, LA SOCIETE BRONZE DECORATIF A FAIT CONNAITRE
Source officiellecomm
6137229bcd580146773ff0b1
12 décembre 1995
12 décembre 1995
anonyme, dont le siège est 15, cours de la Fontaine, 18000 Bourges, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Weber et Broutin
Source officielleciv3
607943339ba5988459c417ba
17 juillet 1974
17 juillet 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BROLIN ET GAUDE FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE DE REFERE, DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE EN DISCONTINUATION DES POURSUITES EN EXPULSION
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54fa4
9 juin 1971
9 juin 1971
VIOLATION DES ARTICLES 29-0 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE VEUVE BRISSON
Source officielleciv3
6137235fcd58014677408ec6
1 février 2000
1 février 2000
Christophe X..., qui a déclaré, par conclusions déposées au greffe le 24 août 1998, reprendre l'instance en cette qualité, 2 / Mme Valérie X..., demeurant ensemble bar El Loco, lieudit La Braisière
Source officielleciv3
6137212fcd580146773f1af7
11 juillet 1990
11 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Mahe Brisson, dont le siège est ... à Saint-Nazaire
Source officielleciv3
613722abcd580146773ffe12
15 mai 1996
15 mai 1996
Bernard X..., 2°/ Mme Anne-Maria X..., née Charrier, demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1993 par le tribunal d'instance de Saumur, au profit du GAEC Bressin père
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e81a
15 mai 1968
15 mai 1968
CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION DU 28 JUIN 1967, DE L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DE LIBOURNE, A, REFORMANT LADITE ORDONNANCE, DECLARE RECEVABLE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE BRISSON-MEYTON
Source officiellesoc
613724ddcd58014677419010
14 décembre 2006
14 décembre 2006
X... a été salarié de la société Le Besnerais et Brison du 2 janvier 1964 au 31 mars 1997, date à laquelle il a fait valoir ses droits à la retraite; qu'il exerçait en dernier lieu et depuis 1987 les fonctions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100434
15 mai 2013
15 mai 2013
X... fait grief à l'arrêt de juger qu'aucun des époux ne détient sur l'autre une créance au titre du financement du bien de Brison Saint Innocent, alors, selon le moyen, qu'il appartient à celui des conjoints
Source officielleciv3
60794d229ba5988459c481e9
17 décembre 2003
17 décembre 2003
X..., la société Mutuelle du Mans assurances Iard, la société Bureau Veritas, la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des Travaux publics (SMABTP), la société Weber et Broutin France venant aux
Source officielleciv1
60794c4e9ba5988459c453ba
19 février 1991
19 février 1991
Broissand Z..., huissier de justice à Dives-sur-Mer, Mme Y... s'est engagée à signer au profit de M.
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1fe
11 juin 1991
11 juin 1991
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : BROUTIN
Source officielleciv2
60794b609ba5988459c42d23
12 octobre 1983
12 octobre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE WEBER ET BROUTIN (LA SOCIETE) DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES
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