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505 résultats pour « Bruce MEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00230

Cassation

27 janvier 2010

27 janvier 2010

de base annuelle de 60.979,61 € et composée comme suit : - 60 % de salaire brut fixe versé en douze mensualités de 3.048,98 € - 40 % de partie variable calculée sur une base annuelle brute de 243.912,84

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00312

Cassation

2 février 2011

2 février 2011

février 2002 en qualité d'analyste financier par la société MB finances, exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice d'agence ; que son contrat de travail prévoyait, outre une rémunération brute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10514

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués étaient suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail soit, dans le cas contraire, d'une démission ; il est à observer que Melle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01075

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

abusive du contrat à durée déterminée ; Aux motifs que Melle X...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00396

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

En l'espèce, les parties sont en désaccord sur la moyenne brute des salaires.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00253

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Callens, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Brice

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100299

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

d'alcool ; que, pour écarter toute faute commise à ce titre, elle a toutefois retenu que « l'outrance de certaines mentions sur le caractère « enflammé » d'un cocktail offert, ou sur la nécessité de « brûler

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff062

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Merlin, conseiller, Melle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11206

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Gaétano ou Melle Marie Angèle C..., la secrétaire Melle Florence K... était présente et dément toutes agressions verbales, intimidations physiques ou harcèlement à l'encontre de Mme X....

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00334

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Florepi, après débats en l'audience publique du 20 janvier 2021

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soc

6137247fcd58014677415fe1

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

avril 2004) de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 16 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946, la France forme avec les peuples d'Outre-mer

Source officielle
CC

soc

6137247fcd58014677415fe2

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

avril 2004) de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 16 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946, la France forme avec les peuples d'outre-mer

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11292

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Enfin, la société détaille les rémunérations mensuelles brutes perçues par M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301016

Cassation

18 septembre 2012

18 septembre 2012

X... et Melle Y... de leur demande tendant à voir prononcer la résiliation judiciaire du bail en application de l'article 1184 du code civil; AUX MOTIFS QUE les infractions au bail reprochées aux époux

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00440

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

-1 du code du travail, le contrat de travail à durée déterminée doit obligatoirement comporter le « montant de la rémunération et de ses différentes composantes » ; que dans le contrat de travail de Melle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02242

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

correspondant à un salaire net de 1 208,87 euros alors qu'il ne lui avait été versé mensuellement que 1 067,14 euros correspondant à un salaire brut de 1 360,81 euros ; Attendu que pour débouter M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Il m'est arrivé d'ouvrir le four et de voir que les poumons avaient été placés sur le côté car c'est ce qui met le plus de temps à brûler.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00913

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

que le contrat de travail de l'intéressé ne comporte aucune reprise d'ancienneté, que cependant il résulte des pièces du dossier que le salarié a été engagé en janvier 2010 moyennant une rémunération brute

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01241

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Moyens produits par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour la société Reydel automotive France.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01967

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

de 1.541 euros = 4.623 euros bruts - 19 novembre 2011 au 12 mars 2012 : salaire brut de 1.541 euros = 4.623 euros bruts - 30 novembre 2012 au 18 mars 2013 i salaire brut de 1.621 euros = 4.863 euros

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