AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722d2cd58014677401ee5
3 avril 1997
3 avril 1997
Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat du syndicat des copropriétaires Garage Immobilier, de M. T..., de M. Roger XH..., de M. H..., de M.
Source officielleciv3
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ECLI:FR:CCASS:2010:C300515
13 avril 2010
13 avril 2010
: des dégradations du bois de type « pourriture cubique », due à un champignon « basiomycète », de type « petite mérule », au premier niveau, dans la chambre Sud-Ouest, sur les plinthes : gros cubes brun-faible
Source officielle