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31 résultats pour « Bruno LAMY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722d2cd58014677401ee5

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat du syndicat des copropriétaires Garage Immobilier, de M. T..., de M. Roger XH..., de M. H..., de M.

Source officielle
CC

civ3

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é contre la société AGF Iart, la société Immobar et
c/
M. Y

ECLI:FR:CCASS:2010:C300515

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

: des dégradations du bois de type « pourriture cubique », due à un champignon « basiomycète », de type « petite mérule », au premier niveau, dans la chambre Sud-Ouest, sur les plinthes : gros cubes brun-faible

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300652

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

non-conformités de la pose des panneaux étaient de nature à réduire la libre circulation de l'air nécessaire sur la face cachée des panneaux et favorisaient la migration de l'humidité à l'intérieur de la lame

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Bruno Dupuis, - M. Loïc Juhue, - M. Gérard Anckermann, - M. Claude Langevin, - M. Pascal Vannier, - M. Christian Joulain, - M. Mario Croci, - M. Philippe Surbled, - M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01160

Cassation

3 décembre 2013

3 décembre 2013

Dolley & associés, mandataire judiciaire de la société Atlancim Ingenierie , des sociétés RMC industrie, Visteon Autopal services SRO, anciennement dénommée Visteon Autopal SRO, Automotive Lighting Rear Lamps

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677403fef

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Depasse, 7°/ Mme Bruna XV... épouse V..., demeurant ensemble ..., 8°/ Mme Madeleine XC..., demeurant ..., 9°/ M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200969

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Bruno C... , domiciliés tous deux [...] , 3°/ à la société SwissLife assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d935

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / du Crédit mutuel, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Sud-Est, dont le siège est ... de Lays

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300552

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

Christophe Ancel, mandataire liquidateur de la société Sylumis, 4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, 5°/ à la société Bruno Courtois, société anonyme, 6°/ à la société Sagebat, société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11058

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Seguy, conseiller rapporteur, Mme Le Lay, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

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