AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bucher Guyer AG, société de droit Suisse

parmi les entreprises suspectées de se livrer à de telles pratiques prohibées par l'article L. 420-1, 2 et 4 du Code de commerce, se trouvent les locaux "Les Lavandières - Elis Localinge, Brest ZI Le Bulis

Bui Tuan D... ; que selon le gardien du chantier M. A...

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Barbara Bui, invoquant des droits d'auteur sur six modèles de vêtements et des

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le Dr K... a manqué à son devoir d'information et de conseil lors de l'aggravation de l'état bucco-dentaire de Mme C... à partir de janvier

Bui X..., de Me Jacoupy, avocat de l'Institut Arthur Vernes, les conclusions de M. Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Trifolette, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 2000 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la société Rolba Bucher

droite alors que le véhicule était à droite du cyclomoteur, les dommages du véhicule se situant à l'avant gauche, que le prévenu a reconnu qu'il venait de dépasser un véhicule après le rond-point du Buck

orthodontique" et que celui-ci devait s'inscrire dans la suite du traitement pour ramener son articulé dentaire en malocclusion ; qu'ayant été commencé avant l'intervention chirurgicale, le traitement bucco-dentaire

immobilière non conforme au permis de construire ; " aux motifs que la construction litigieuse n'est pas conforme avec le permis de construire délivré ; qu'en particulier, la façade de la rue de Bûcherie

K... a été brûlé par l'explosion d'un bûcher dressé lors d'une manifestation festive ; qu'avec son épouse, Mme W... épouse K..., ils ont assigné la Maif, assureur de l'association organisatrice de cette

il a été titularisé en qualité d'agent du cadre territorial de la Fonction publique métropolitaine, exerçant les fonctions, à compter du 1er mai 1995, d'agent d'entretien à la mairie de La-Teste-de-Buch

s'expliquer sur l'attestation versée aux débats par la société et émanant de Mme Y..., attachée commerciale, déclarant notamment : "le 8 janvier 1992, pour mon client, la société Quillery, j'ai eu des bûches

alors que, de quatrième part, qu'en affirmant qu'il serait clair que la fusion absorption de la SA Goupil par le groupe Synthelabo a entraîné une réorganisation totale du secteur d'activité de l'hygiène bucco-dentaire

rejetant l'exception de péremption d'instance qu'ils avaient soulevée, a débouté les consorts X... et la société X... de leur action possessoire et les a condamnés à payer à la commune de La Teste de Buch

X..., exploitant un fonds de commerce d'hôtel 22 rue de Buci à Paris et celles de la société civile immobilière Léonie Jennyfer, détenues par M. et Mme X... et la société Hôtel de Buci, propriétaire de

que la société Expansion française de papeterie (la société EFP) l'ayant assignée devant un tribunal de commerce en paiement de diverses sommes, la société Transcausse a assigné en garantie la société Buti

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups et blessures volontaires sur la personne de Bessy Bucci