S... a téléchargé l'ensemble des pièces transmises par Wetransfer le 7 juillet suivant avant de régulariser sa constitution le 30 août 2017 ; que la célérité de la procédure d'appel ayant été ainsi obtenue

Roger Z..., qui, en sa qualité d'associé coopérateur de la société coopérative agricole viticole de Saint Emilion (la coopérative) avait pris l'engagement d'apporter à celleci la totalité des produits

X... était un contrat de maîtrise d'œ uvre d'exécution, que celui-ci ne démontrait pas qu'il n'aurait pas été présenté aux maîtres d'ouvrage en cette qualité, que, si le garant l'avait mentionné comme

comme tel, irrecevable en sa première branche, manque en fait en sa seconde branche ; que, de même, le second moyen manque en fait en sa seconde branche, dès lors que, contrairement aux allégations de celleci

une causalité certaine dans la réalisation de l'accident ; que la route étant droite, la vitesse de déplacement de la moto est sans influence déterminante sur le fait que Gabrielle X... n'a pas vu celleci

déclaration d'appel sanctionnant l'irrégularité affectant la notification des conclusions de l'appelant à la partie adverse transmises dans le délai légal, poursuivait le but légitime d'assurer la célérité

que l'arrêt attaqué a déclaré Mme B... coupable du délit de coups et blessures volontaires avec arme sur la personne de Mme Z... et l'a condamnée à une peine d'amende de 4 000 francs et à indemniser celleci

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué, (Riom, 28 août 1991) a débouté Mme X... de sa demande en nullité de son mariage célébré

X... cessera d'exercer les fonctions de directeur du bureau de Manosque à compter du 1er octobre 1994.

constituerait une atteinte disproportionnée au droit d'accès au juge; qu'or, d'une part, l'arrêt du 12 juillet 2018 de la Cour de cassation qu'il invoque, a été rendu dans un cas différent, c'est-à-dire celui

au droit au mariage, la cour d'appel a violé l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950 ; 2°/ que le prononcé de la nullité du mariage célébré

procédure d'assistance éducative en faveur de sa fille mineure, Audrey Y... et ordonnant une enquête sur les conditions d'existence de cette dernière, d'autre part, ordonné un examen médicopsychologique de celleci

28 février 1989), que l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) a fait saisir un immeuble appartenant à la société Immobilier service aquitain (ISA) sur le fondement d'un contrat de crédit consenti à celleci

Philippe, - la compagnie d'assurance La Célérité, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 5e chambre, en date du 19 juin 1989 qui, dans une procédure suivie contre le premier

mars 1883, "l'emploi d'une marque de fabrique ou de commerce par le propriétaire, sous une forme qui diffère par des éléments n'altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme où celleci

REJET du pourvoi formé par : - la compagnie d'assurances La Célérité, partie intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 30 avril 1987 qui, dans la procédure

gérait plusieurs centres, ce dont il résultait que ces deux agents exerçaient chacun des tâches que l'autre n'exerçait pas, et sans préciser en quoi les tâches de l'un étaient de valeur supérieure à celle

de célérité ou de rentabilité, la cour d'appel a violé l'article L. 133-1 du code de commerce et l'article 1150 du code civil ; 2°/ qu'en refusant de retenir la faute du chauffeur, pour avoir négligé

augmentée des intérêts au taux légal à compter du 12 septembre 1992, alors, selon le pourvoi, que la faute qu'une société commet, lorsqu'elle crée l'apparence d'une confusion entre son patrimoine et celui

-Z..., en qualité d'administrateur judiciaire de la société Cedeti, et M.