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Marc Y..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), 2°/ de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC),

Source officielle

soc

613722b8cd580146774009ab

Cassation

20 juin 1996

Pierre Y..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), 2°/ de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC),

Source officielle

soc

613722b8cd580146774009ac

Cassation

20 juin 1996

Renaud X..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des Cultes (CAMAVIC), 2°/ de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes (CAMAC

Source officielle

soc

613722b8cd580146774009ad

Cassation

20 juin 1996

Z..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des Cultes (CAMAVIC), 2°/ de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes (CAMAC), défenderesses

Source officielle

soc

61372284cd580146773fdeae

Cassation

14 décembre 1995

d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile

Source officielle

soc

613722b4cd58014677400550

Cassation

20 juin 1996

Sainte Marthe, 42590 Saint Jodard, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes

Source officielle

civ1

60794b6a9ba5988459c42fdf

Cassation

21 novembre 1984

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 510 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LE MAJEUR EN CURATELLE NE PEUT, SANS L'ASSISTANCE DE SON CURATEUR, SOUSCRIRE DES ENGAGEMENTS QUI EXCEDENT

Source officielle

comm

61372147cd580146773f2778

Cassation

13 novembre 1990

Curti, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100895

Cassation

11 septembre 2013

X... au titre d'une aide à domicile, à raison de cinquante heures par semaine ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de décharger Mme Y... des fonctions de curateur de M.

Source officielle

comm

6137218fcd580146773f4cc0

Cassation

17 décembre 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Esso, de la SCP Lesourd et Baudin

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110760

Cassation

17 décembre 2025

Estate, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Union bancaire privée, et l'avis de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100411

Cassation

14 avril 2010

Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nancy, 9 mai 2008), d'avoir maintenu la mesure de curatelle renforcée à son égard et confirmé Mme Y... dans ses fonctions de curateur

Source officielle

ès cassation, dans la procédure suiviec/Alain Z

61372587cd5801467741e85c

Cassation

9 juin 1993

de Justice, à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Source officielle

soc

613722c2cd5801467740119b

Cassation

23 janvier 1997

pris en ses deux branches : Attendu que, courant 1990, la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge des produits pharmaceutiques délivrés aux pensionnaires de la section de cure

Source officielle

comm

61372161cd580146773f343a

Cassation

4 décembre 1990

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle

comm

61372161cd580146773f343b

Cassation

4 décembre 1990

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle

comm

61372161cd580146773f343e

Cassation

4 décembre 1990

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle

comm

61372171cd580146773f3c92

Cassation

5 février 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle

comm

613721b1cd580146773f628f

Cassation

24 mars 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle

comm

613721b8cd580146773f67eb

Cassation

13 octobre 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier principal de Massy, de la

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Journal officiel

Procédures collectives

CURT, Céline, Valérie

SIREN 384441705Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — RLJ modification du plan de redressement - Commissaire à l'exécution du plan - SCP BTSG² prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE - N° RG : 19/08291

14/04/2026

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Procédures collectives

CURT, Céline Valérie

SIREN 434191946TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l'état des créances, articles R624-8 du Code commerce, au tribunal judiciaire de Paris, greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/08291

27/07/2021

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Procédures collectives

CURT, Céline, Valérie

SIREN 384441705TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Jugement de plan de redressement — jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG2 prise en la personne de maître GORRIAS Stéphane, mandataire, 15, rue de l’Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. N° RG : 19/08291

13/07/2021

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Radiations

LA CROÛTE, COLLOMB, Céline, Marina, CURTET

SIREN 811822998GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

19/06/2020

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Procédures collectives

CURT, Céline, Valérie

SIREN 384441705TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 juillet 2019. Administrateur judiciaire : Me Carole MARTINEZ, 22 rue de l’Arcade, 75008 Paris, avec mission d’assistance. Mandataire judiciaire : SCP BTSG, prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 15 rue de L’Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente pub

09/10/2019

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