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51 résultats pour « Céline Dailler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372335cd58014677406d2f

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

X..., ès qualités, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société générale, les conclusions de M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00965

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté, de

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CC

comm

613722c1cd580146774010c3

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Y..., ès qualités et de Mme X..., ès qualités, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Banque générale du commerce, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10336

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[Z], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Financière Anne-Charles, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Rothschild Maurel Martin, après débats en l'audience

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00727

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (Sanef), de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat

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CC

comm

613722d5cd580146774020dd

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Dumas, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société marseillaise de crédit, de Me Choucroy, avocat de M. X... et Mlle X..., ès qualités, de M. Y... et de M.

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CC

comm

61372218cd580146773fa31a

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société Générale, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Banque française d'entreprise, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00440

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

AG et Daimler Truck AG, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Man SE, Man Truck & Bus AG et Man Truck & Bus Deutschland GmbH, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00081

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de directeur adjoint de laboratoire d'analyses médicales par la société Dael

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300013

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de Me E... , avocat de la société CIC Est, de la SCP Célice, Soltner,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01372

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CFDT des métaux de la Moselle, du comité social et économique de la société [Localité 3] Automotive Exteriors, de la SCP Célice

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00625

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

O... et de la société [...], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la Société générale, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00592

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

R..., en son nom personnel et ès qualités, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société [...] , ès qualités, et l'avis de Mme

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cr

61372650cd580146774249cc

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle CELICE

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00714

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Foncière

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00775

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

16 septembre 2009, elle avait accordé des facilités de crédit consistant en une facilité de caisse de 10 000 euros, en un crédit d'escompte commercial à hauteur de 20 000 euros, et un crédit « loi Dailly

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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00978

Cassation

3 novembre 2009

3 novembre 2009

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société anonyme Banque Populaire du Sud Ouest PREMIER MOYEN DE CASSATION

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comm

6137238ecd5801467740b4d6

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Dominique et Jacques X..., de la SCP Célice, Blaincpain et Soltner, avocat de la Société générale, les conclusions de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00564

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseillère, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société [K] NB fermetures, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [B] [K],

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10584

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

X... et de la société Holding Savana, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, l'avis de M.

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