d'allocations familiales (URSSAF) de Grenoble, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de l'association CACS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) des Yvelines, dont le siège est ...,

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Mésange du triangle aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Mésange du triangle à payer à la société Cafés

société les Cafés Richard, l'arrêt retient que le paiement par cette société à la société les Rois Mages de la somme de 8 000 euros que M.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cafés

d'absences imprévues, ou encore la détermination des plans de congé ; ensuite, Mme Y... invoque le cas de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est

13), le syndicat CGT-CAF 13 et le syndicat UGICT-CGT CAF 13 ont présenté des listes distinctes dans deux collèges différents.

[B] avant le transfert légal de son contrat ne constituait pas déjà une violation du principe d'égalité car il était le seul à la percevoir et car elle n'avait aucune raison d'être, de sorte que l'inégalité

société Pub Saint-Germain qui exploitait un fonds de commerce de restauration a conclu avec la société Lavazza France un contrat de coopération aux termes duquel celle-ci devait lui fournir 20 kilos de café

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société La Maison du bon café de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société

X..., utilisaient la machine litigieuse plusieurs fois par jour qu'il était nécessaire de régler le "chasse-main" de protection car, s'il était en position basse, ce qui était le cas très souvent, il n'était

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1152 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat stipulant une clause pénale en cas

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 27 avril 1989), que la société française Unidaf a vendu à la société suisse Socimer 75 tonnes de café

d'études Alsace construction (BEAC) pour la période du 1er mars 1992 au 31 décembre 1994, l'URSSAF a constaté que cette société, qui employait des salariés en Allemagne, maintenait leurs rémunérations en cas

(la société Capri cars) un contrat d'une durée de trois ans, portant sur une prestation de transport de voyageurs par autocar, pour une prise d'effet au 7 octobre 2019. 2.

[Y] et [E] de la société Car à l'initiative de la société Caillé, celle-ci s'engageait à racheter irrévocablement, pour un montant de 200 000 euros, les 20 % des titres de la société Car détenus par chacun

Sur le moyen unique : Vu l'article 809 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 11 septembre 2007) rendu en matière de référé, que la société Antipolis café