Eric X... , demeurant Le Vallon Fleuri, Bât.

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR L'UNION DEPARTEMENTALE CGT DE LA HAUTE-SAVOIE CONTRE UN ARRET DU 16 NOVEMBRE 1967 DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY QUI L'A DEBOUTEE DE SA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 8 août 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol qualifié, a confirmé l'ordonnance du juge

UNIQUE VU L'ARTICLE 1347 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE POUR COMPLETER UN COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ECRIT, LE JUGE DOIT SE FONDER SUR UN ELEMENT EXTRINSEQUE A CE DOCUMENT; ATTENDU QU'ALLOUARD A ASSIGNE ERIE

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1990, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 7 mois d'emprisonnement,

Pierre C..., demeurant à Croisilles (Eure-et-Loir), domaine de Mormanlin, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de M.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

DEVANCE, demeurant 107, Les Fontaines, à Ugine (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1987 par le tribunal d'instance de Chambéry, au profit : 1°) de Monsieur Eric Y..., 2°) de

Eric Z..., 2 / Mlle Corine Z..., 3 / Mme Ernest Z..., 4 / M.

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 8 septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Christine X..., des chefs, notamment, de faux

par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Chambéry

René A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1997 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, Section 2), au profit de M. Bernard B...

René A..., 2°/ Mme Anne G..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/

Jean-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Eric ANDRE et Alain X..., définitivement

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph, Camille X..., demeurant 3, Impasse sous le Bois, à Seynod (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1987 par la cour d'appel de Chambéry

. ; "et, en tant que de besoin, en ce qu'il a prononcé à l'encontre d'Eric Z... la confiscation des scellés ; "aux motifs propres que selon les motifs retenus par le tribunal pour statuer sur les

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1999 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la compagnie Abeille assurances, société anonyme, dont le

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Agence Belledonne Immobilier, société à responsabilité