X..., maître de l'ouvrage, qui demeurait sur place, avait été amené à faire des séjours à l'étranger, ces travaux, qu'il suivait de près, n'avaient pas été exécutés hors sa présence, qu'il n'avait jamais

Z... assuré par la compagnie les Mutuelles du Mans ; Qu'ayant été amené à servir à M.

Des conversations relatives à ces faits, interceptées entre des utilisateurs de la solution de chiffrement Sky ECC dans le cadre d'une procédure distincte, ont été communiquées au magistrat instructeur

A..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société AML et de M.

aux droits de la société Soferti fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir dit que le comportement de cette dernière, qui avait laissé se développer l'apparence d'un crédit et d'une solvabilité ayant amené

2003, la commission d'appel d'offres réunie pour l'ouverture des soumissions des entreprises pour le lot n° 1 enregistre quatre offres de prix : Ineo, groupement d'entreprises Petavit + GCSE, GTIE et Amec

l'ensemble de ses prétentions ; AUX MOTIFS QUE, par conclusions enregistrées au greffe le 2 janvier 2017, reprises oralement à l'audience du 29 mai 2017 et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample

mal fondée, l'expert ne pouvant se voir reprocher de ne pas s'être fait communiquer les relevés bancaires des vendeurs du fonds de commerce qui lui auraient permis de contrôler la comptabilité et le chiffre

régulière et cohérente en la forme (aucune extrapolation ne pouvant être faite du fait de l'absence de procédure écrite rigoureuse pour certaines opérations ne permettant pas d'authentifier tous les chiffres

réalisé ; qu'en matière d'impôt sur les sociétés, les résultats ont été reconstitués à partir du chiffre d'affaires tel qu'évalué par le vérificateur, en déduisant les charges justifiées ; que pour 1994

X... n'apportait aucune explication à son absence du 24 janvier 1991, ni à sa baisse d'activité au cours des semaines n° 6 et 11, sans examiner les amples explications données par le salarié à ce sujet

société Philippe Rey en qualité d'agent commercial ; qu'à partir du 1er janvier 1992, un avenant au contrat de travail a prévu le versement mensuel d'une prime d'objectifs de 5 % des marges brutes amenées

dont elle disposait est conforme aux prescriptions de la loi ; qu'il n'est pas apporté la preuve par les défendeurs qu'elle avait à ce moment connaissance d'éléments d'information qui auraient dû l'amener

d'affaires ainsi que la restructuration du groupe ayant amené à envisager la suppression du poste occupé par le salarié à Epinay-sous-Sénart, à savoir le poste de chauffeur ; que la cour d'appel, qui

Nous avons été amenés à constater au cours de ces derniers mois, un comportement de votre part que nous ne pouvons plus tolérer et ce compte tenu des implications que ce comportement entraîne sur le climat

[OU] et [KW] à [NJ], arbitres, et de Mme Chifflot Bourgeois, présidente ; Aux motifs que « Sur le premier moyen tiré de ce que le tribunal arbitral a été irrégulièrement constitué (1520, 2° du code

services fiscaux, il a été relevé un certain nombre d'anomalies qui ont conduit le Ministère Public à citer Patrick X... devant le tribunal correctionnel du chef de fraude fiscale par minoration du chiffre

X... avait commis une faute, la cour d'appel a affirmé qu'étaient amplement justifiées les nombreuses difficultés antérieures visées dans sa lettre de rupture à savoir une absence de réponse au courrier