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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10423

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

[C] [M], prise en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Cognac automobiles et Car.me.lo, en remplacement de la société Hirou, défenderesse à la cassation.

Source officielle

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CC

cr

61372673cd58014677425ab9

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me VINCENT avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE ETUIS COGNAC

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00971

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Georges E..., Mme Danielle X..., épouse F..., Mme Elisabeth X..., Mme Colette Lucienne X..., épouse G... et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00281

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

Y..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, que le commissaire à l'exécution du plan de continuation, qui ne représente ni le débiteur, ni ses créanciers

Source officielle
CC

soc

é de liquidateur judiciaire de la société CPFI, a engagéc/M. Y

61372360cd58014677408f98

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Jean-Pierre X..., agissant ès qualités de liquidateur de la société anonyme Compagnie Flamand Pfertzel international (CFPI), en liquidation judiciaire, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ff9a4

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

X..., ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Transport Timm, dont le siège est ..., domicilié ..., 2°/ de l'ASSEDIC-AGC du Sud-Ouest, dont le siège est

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CC

civ2

61372288cd580146773fe191

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Jean-Jacques Q..., 2 / Mme Solange Q..., née L..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de curatrice de M.

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CC

civ3

61372256cd580146773fc201

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Cognet, cosyndic de la liquidation des biens de ladite société, demeurant ...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300467

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

droit sur lesquels chacune de ses prétentions est fondée » ; la « note » de huit pages et les documents annexés aux conclusions en date du 18 mars 2009 déposées par la société Ecat et Monsieur X..., ès

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10211

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Z..., ès qualités, et de Mme G...     , ès qualités, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat des sociétés Grand Empereur et F...

Source officielle
CC

civ2

60794d109ba5988459c47f8b

Cassation

18 mars 2004

18 mars 2004

X..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire et de mandataire ad hoc de la société Techniques européennes d'extraction (TEE) ; Sur le moyen unique : Vu l'article 583 du nouveau Code

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00112

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Le 11 août 2014, a été créée une société dénommée Connect ayant le même objet que la société EF et dont M. [L] [V] est devenu le dirigeant à compter du 5 mars 2015. 3.

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soc

61372337cd58014677406ef1

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Jean-François Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de l'Union amicale Cognac basket-ball (dite U.A.C.B.B.), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10386

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société X..., ès qualités, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

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CC

soc

61372185cd580146773f4774

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

P... ès qualités, de l'Assedic et de l'AGS, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Mapegaz, de la SCP Laureau et Jannerot et de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C110117

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X..., ès qualités ; le condamne à payer à M.

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CC

comm

613724a3cd5801467741723c

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

X..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par M. Y... ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417302

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

X..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par M. Y... ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417303

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

X..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par M. Y... ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417304

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

X..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par M. Y... ; Donne acte à M.

Source officielle