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1 761 résultats pour « Cadilhe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262ccd58014677423833

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Camille, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2000, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 2 000 francs d'amende avec sursis,

Source officielle

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CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f201

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

Camille, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 14 octobre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Claude Y..

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00326

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 19 février 2014), que, par un protocole d'accord du 4 décembre 2003, la société Groupe Caillé (la société Caillé) a acquis 60 % des parts de la société

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CC

soc

613722bbcd58014677400be1

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Camille X..., responsable de la formation des apprenties, désigné par les témoignages versés aux débats comme l'auteur de la résiliation des contrats d'apprentissage; Mais attendu qu'il ne résulte ni

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CC

soc

61372289cd580146773fe259

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Hôpital Sainte Camille, sis ... à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation

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soc

613722edcd5801467740351c

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation psychothérapique Camille Miret, dont le siège est ..., en cassation

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cr

6137269ecd58014677427188

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Camille, contre le jugement n° 06/C81035 de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 17 mai 2006, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire

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CC

cr

613726a3cd58014677427411

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Camille, contre le jugement n° 06/C81027 de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 17 mai 2006, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire

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CC

cr

613726a3cd58014677427412

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Camille, contre le jugement n° 06/C81028 de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 17 mai 2006, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire

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cr

613726a3cd58014677427413

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Camille, contre le jugement n° 06/C81029 de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 17 mai 2006, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire

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cr

613726a3cd58014677427414

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Camille, contre le jugement n° 06/C81030 de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 17 mai 2006, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire

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cr

613726a3cd58014677427415

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Camille, contre le jugement n° 06/C81031 de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 17 mai 2006, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire

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cr

613726a3cd58014677427416

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Camille, contre le jugement n° 06/C81032 de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 17 mai 2006, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire

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cr

613726a3cd58014677427417

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Camille, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 17 mai 2006, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

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cr

613726a3cd58014677427418

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Camille, contre le jugement n° 06/C81034 de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 17 mai 2006, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00650

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

était actuellement en formation, ainsi qu'une fiche de race caniche de la société Centrale Canine exposant, parmi les caractéristiques générales du caniche, que « grâce à son flair, on l'utilise comme

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200337

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[C] coupable d'abus de confiance en récidive, au préjudice de la société Financière et des sociétés Roger Caste et Cadix et l'a condamné à indemniser ces sociétés de leurs préjudices. 4.

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soc

6137222ecd580146773fae36

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Créations Camilla, dont le siège est ... (10ème

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civ1

60794d3d9ba5988459c4862b

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Henri X..., neveu de Camille X..., avait acheté en 1986 un tableau signé "C.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00430

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Z..., s'étaient rendus en s'en cachant, dans le laps de temps déterminé, chez Jean-Claude A... ; que si Mme Camille A... n'a évoqué qu'un trou noir concernant les faits, M.

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