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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794d2a9ba5988459c483ed
28 juin 2005
28 juin 2005
opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision à la demande de Mme Y... et la licitation du bien indivis à la demande de la banque ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen
Source officiellesoc
61372680cd5801467742612f
26 mai 2004
26 mai 2004
de rappels de salaire, indemnités compensatrices de préavis et de congés payés et indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Caen
Source officiellecomm
613722c5cd58014677401481
4 mars 1997
4 mars 1997
président du tribunal de grande instance de Lisieux, qui a désigné 2 officiers de police judiciaire en exécution d'une commission rogatoire et d'une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Caen
Source officielleciv1
60794e689ba5988459c48e5b
3 octobre 2006
3 octobre 2006
Tribunal civil de Doha (Qatar), la société Creighton limited a été condamnée à payer à la société Qatar National Bank (la banque) une certaine somme ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt attaqué (Caen
Source officielleciv2
61372371cd58014677409d73
3 février 2000
3 février 2000
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Caen
Source officielleciv1
6137222dcd580146773fadf3
2 mars 1994
2 mars 1994
Jean C..., demeurant ... (4ème), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre - section civile), au profit : 1 ) de Mme A...
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7a9
6 juin 2001
6 juin 2001
Marc Y..., demeurant 4, place Castel, 14500 Vire, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1998 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de M.
Source officielleciv1
60794d559ba5988459c487b8
22 mars 2005
22 mars 2005
Bernard X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 24 septembre 2002) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un salaire différé ; Attendu que, le règlement d'une créance de salaire différé pouvant
Source officielleciv2
6137231ccd580146774058d9
19 mai 1998
19 mai 1998
Said X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel de Caen (1e chambre), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv1
6137247dcd58014677415efc
17 janvier 2006
17 janvier 2006
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 30 octobre 2003) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une somme de 30 000 euros à titre de prestation compensatoire ; Attendu, d'abord, que si la cour d'appel
Source officiellesoc
613722decd58014677402870
17 juin 1997
17 juin 1997
Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1994 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le
Source officiellesoc
613722b7cd58014677400886
30 mai 1996
30 mai 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des syndicats CGT du Calvados, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1995 par le tribunal d'instance de Caen
Source officiellesoc
613722cccd580146774019da
22 janvier 1997
22 janvier 1997
Daniel Y..., demeurant 27840 Sainte-Colombe de La Commanderie, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv2
613724d0cd58014677418973
8 novembre 2006
8 novembre 2006
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Brink's évolution fait grief à l'arrêt attaqué, (Caen
Source officielleciv2
6137240acd58014677411735
27 février 2003
27 février 2003
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen
Source officiellesoc
6137246bcd580146774155bc
25 janvier 2005
25 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 janvier 2002) M.
Source officielleciv1
6137246bcd58014677415579
31 mai 2005
31 mai 2005
Maurice X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 14 novembre 2000), statuant sur les opérations de comptes, liquidation et partage, de l'avoir débouté de sa demande de dessaisissement de M.
Source officiellesoc
6137238ecd5801467740b4c2
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372373cd58014677409f0d
18 janvier 2000
18 janvier 2000
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cetelem, société anonyme, dont le siège est 5, avenue Kléber, 75116 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Caen
Source officiellesoc
6137225fcd580146773fc6a8
5 janvier 1995
5 janvier 1995
Guy X..., demeurant à Aube (Orne), Cédex A2, BP n° 4, RAI, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Caen (Chambre sociale), au profit de la société Tréfimétaux, Usine de
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