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effectué sur la base des revenus de l'année N-2 serait provisionnel et les cotisations ainsi calculées susceptibles de régularisation ultérieure ; que les modalités de calcul des cotisations dues au titre

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la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord-Pas-de-Calais

Il ajoute que si les feuilles de calcul annexées à la lettre d'observations mentionnent, pour l'année 2011, les données retenues pour le calcul, mais sans autre explication, celles relatives à l'année

Il ajoute que si les feuilles de calcul annexées à la lettre d'observations mentionnent, pour l'année 2011, les données retenues pour le calcul, mais sans autre explication, celles relatives à l'année

Il ajoute que si les feuilles de calcul annexées à la lettre d'observations mentionnent, pour l'année 2011, les données retenues pour le calcul, mais sans autre explication, celles relatives à l'année

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de la réduction de cotisations et corrige à hauteur de ce maintien de salaire le numérateur et le dénominateur de la formule de calcul, ce qui l'amène à majorer la valeur SMIC retenue au numérateur a

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le BRM, ne les plaçait pas dans l'incapacité de vérifier le calcul de [leur] rémunération variable", le conseil de prud'hommes a privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 1221-1

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