ont été commis par deux individus déjà condamnés par la justice ; particulièrement, El Akil X... dont le casier judiciaire porte mention de condamnations pour vols, vol aggravé, délit de fuite, mais aussi

(CAMILLE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, DU 24 MAI 1973, QUI L'A CONDAMNE POUR INFRACTION A LA LEGISLATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Camille Bernard, rapporteur, M.

et 8 décembre 2011, rendu sur renvoi après cassation (2e civ., 17 septembre 2009, pourvoi n° 08-19.961), que M. et Mme X... sont décédés en 1951 et 1958, laissant pour héritiers leurs fils Nicolas, Camille

EST DECEDE LE 28 DECEMBRE 1961, A LA SURVIVANCE DE SON Z..., MARIE-JEANNE X..., COMMUNE EN BIENS ET DONATAIRE DE LA QUOTITE DISPONIBLE LA PLUS LARGE ENTRE A..., ET DE LEURS DEUX ENFANTS, CAMILLE ET ELIANE

Y...et Mme Z..., président et secrétaire de l'association qui l'employait, d'agissements " frauduleux " de sa part concernant ses relations avec la fille de Mme Z..., Marie-Camille, agissements qui étaient

SUR LES TROIS PREMIERS MOYENS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN DECEMBRE 1967, CAMILLE X...

lieu de mettre hors de cause Mme F... sur les troisième et quatrième moyens ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ. 1re, 5 décembre 2006, pourvoi n° 05-10. 844), que Camille

Camille Bernard, conseiller rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, MM. Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, M.

Camille Bernard, rapporteur ; MM. B..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers ; Mme Y..., M.

Camille Bernard, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.

Camille Z..., demeurant à Lhuis (Ain), Groslee, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre des urgences), au profit de Mme A..., divorcée Z..., demeurant Chemin

le siège est [...] , anciennement dénommée Camif Habitat, 2°/ à M.

Camille Bernard, rapporteur, M.

Camille Bernard, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Camille Bernard, rapporteur, M.

B..., et notamment s'agissant de désignation de la SARL Locafiducie en qualité de gérante de la SCI Camille Saint Saëns ; que les signatures de la fille et de la mère de M.

. : Valentin, né le 12 avril 1999, et Camille, née le 6 février 2005 ; Sur les deux premiers moyens : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième

Camille Bernard, rapporteur, M. Massip, Conseiller, M.