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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079b1979ba5988459c52a20
13 avril 1999
13 avril 1999
Sur le moyen unique : Attendu que la société Elysée Mirail, qui exploitait trois fonds de commerce de supermarché, place Saint-Georges, Compans Cafarelli et avenue de Lombez à Toulouse, a été mise en
Source officiellecr
61372568cd5801467741d73e
28 février 1996
28 février 1996
Taxijaune est assuré par 5 véhicules trafic (7 places) et par 4 véhicules Renault Master (17 places) ; que tous ces véhicules présentent les caractéristiques suivantes ; - carrosserie couleur jaune canari
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6137269ecd580146774271b1
6 décembre 2006
6 décembre 2006
société Eurotechnologies Ltd est titulaire de deux comptes bancaires en France à Toulouse, un compte au Crédit lyonnais (compte n° 30002 04024 000062263L 42) agence bancaire sise 1, esplanade Compans Cafarelli
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba93
29 novembre 1976
29 novembre 1976
ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE LA LANGOUSTE, N'AYANT PU OBTENIR LE REGLEMENT DE LIVRAISONS, FAITES PAR ELLE AU RESTAURANT O'PALERMO ET COMMANDEES PAR CANNATELLA
Source officielleciv3
613721e8cd580146773f8a8d
22 juin 1993
22 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Mas du Canadel, dont le siège social
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ECLI:FR:CCASS:2012:C301342
6 novembre 2012
6 novembre 2012
démolir une terrasse implantée en deçà de la limite fixée par le plan d'occupation de sols ; Sur le premier moyen : Vu l'article 7. 1 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune du Rayol-Canadel
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ECLI:FR:CCASS:2023:C210155
9 mars 2023
9 mars 2023
pourvoi n° B 21-20.371 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Canardière
Source officielleciv1
61372668cd58014677425505
3 février 1993
3 février 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Les Cantarelles dont le siège social est sis ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300185
14 mars 2019
14 mars 2019
B ; qu'il en déduit que les consorts J... auraient dû assigner le syndicat «Résidence la Canardière B» ; que, pour leur part, les consorts J... avancent que le syndicat «Résidence la Canardière B» n'a
Source officielleciv3
607943389ba5988459c41a0d
26 novembre 1974
26 novembre 1974
DE TERRAINS SIS ALORS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA MOLE, QUARTIER DU RAYOL CANADEL, LEQUEL A ETE CEDE EN 1949 A LA COMMUNE DU RAYOL CANADEL, ONT ETE AUTORISES A PROCEDER, A PARTIR DE 1912, AU
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2015:PL00625
6 novembre 2015
6 novembre 2015
dont le siège est 13 rue Ferrère, 33052 Bordeaux cedex, contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2013 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Cardarelli
Source officiellesoc
6137241dcd58014677412779
23 juin 2004
23 juin 2004
agrément ministériel et à la conclusion d'une convention avec l'Etat ; que le 16 décembre 1999, en application de cet accord d'entreprise, a été conclu, entre la direction de l'établissement IEM "A Casarella
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ECLI:FR:CCASS:2009:C101194
25 novembre 2009
25 novembre 2009
liquidateur, à signer l'acte de partage de la succession des parents du débiteur, Florent X... et Ernestine Z..., et autorisé la vente de gré à gré de biens immobiliers situés sur la commune du Rayol Canadel
Source officielleciv2
ée aux intempéries et que le seul fait allégué par la sociétéc/M. A
613720c4cd580146773ee34c
14 avril 1988
14 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BRICO-FRANCE, dont le siège est Caffarelli à Caen (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01909
25 novembre 2015
25 novembre 2015
débouté cette dernière de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE des pièces versées aux débats il est constant que Mme X... recherchait un couple de gardiens pour une propriété sise au Rayol Canadel
Source officielleciv3
60794ce89ba5988459c47812
13 juillet 1999
13 juillet 1999
troisième moyen : Vu l'article 1110 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 avril 1997), que, suivant délibérations des 16 novembre et 3 décembre 1987, la commune du Rayol-Canadel
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c41539
13 février 1974
13 février 1974
GUAITELA, CANTARELLI, F... BENOIT JEANNETTE, VILLA, VEUVE ANZIANI, B... MARIE-MADELEINE, G... JEAN IGNACE, H..., F... FERRARI RENEE, P... JOSEPH FRANCOIS, H... ANGE, U... GERARD LOUIS, LAVEZZI, F...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301090
13 octobre 2016
13 octobre 2016
fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré prescrite l'action formée par les époux L... tendant à voir ordonner la démolition du mur situé en limite du fonds cadastré commune de RAYOL CANADEL
Source officielleciv1
61372351cd580146774083cd
26 mai 1999
26 mai 1999
X..., demeurant 105, cours Cafarelli, 14000 Caen, 2 / de la compagnie d'assurances MAAF, dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort, 3 / de la société Transac Auto, société anonyme, dont le
Source officielleciv3
6137241dcd580146774127aa
30 novembre 2004
30 novembre 2004
Roger J..., demeurant Mas du Canadel, Villa 31, 83120 Le Rayol Canadel, 31 / de la SCI Port du Lavandou, société civile immobilière, en liquidation judiciaire, dont le siège est Centre européen de promotion
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