Buat-Ménard, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Caron-Deglise, avocat général, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations

A... retirait au siège de CPR Billets des coffres une somme de 32 724 793 francs conformément aux exigences expresses des malfaiteurs ; que vers 9 heures 30, M.

Acquaviva, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, M.

, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme V..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Faits et procédure 1.

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme B... , épouse X..., de la SCP Gaschignard, avocat

Acquaviva, Mme Poinseaux, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, M.

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Caron-Deglise, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport

Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, conseillers référendaires, Mme Caron-Deglise, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Caron-Deglise, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty

, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de

Acquaviva, conseillers, Mmes Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Caron-Deglise, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

ouverts ; - le corps de son mari était allongé à terre sur le dos près du véhicule, mortellement blessé par balle au thorax, - dans le coffre du véhicule se trouvait le fusil de chasse de M.

de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme X..., de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de l'aide sociale à l'enfance de Meurthe-et-Moselle

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme B..., et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience

Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M.

Acquaviva, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, M.

Acquaviva, Mme Poinseaux, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, M.

de chaque implantation ; que les entreprises ainsi organisées seront dotées de moyens de communication permettant, au besoin, le départ sans retard des véhicules s'y trouvant ; que le lavage de la carrosserie