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24 résultats pour « Caroline ALBOUY »

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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01117

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Caroline

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CC

cr

6137256bcd5801467741d926

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

l'origine examiné le véhicule et l'avait considéré comme non économiquement réparable; que ses allégations sur la réalité des travaux effectuées sont contredites par les témoins et notamment par le carrossier

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421eff

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

pour des études préalables qui auraient eu lieu sur le chantier de Saint-Orens, études dont le caractère fictif a été établi ; que si cette convention, dont Roger E... et son attachée de direction, Carole

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2db

Cassation

14 janvier 1991

14 janvier 1991

vagues et généraux, n'a pas légalement justifié sa décision ; " alors, enfin, que statue par des motifs insuffisants, la Cour qui fixe globalement à 400 000 francs le montant des dommages-intérêts alloués

Source officielle

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