CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 résultats pour « Caroline ERIEAU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259ecd5801467741f44a

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

le prévenu ; que ces courriers attestent de la connotation sexuelle des relations entretenues par le père avec sa fille puisqu'il s'adressait à elle en ces termes : "Je pensais au temps des petits câlins

Source officielle
CC

Page 2 sur 2

← Précédent

cr

6137269dcd5801467742710b

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c34

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

BTP, précise que l'offre la moins disante non corrigée (12 902 862,50 euros hors taxes) puis corrigée (12 908 828,67 euros hors taxes) suite à des erreurs matérielles était celle de Carillion, excédant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

David X... a été convoqué devant le tribunal correctionnel de Soissons pour avoir à Crouy, entre janvier 2005 et juin 2008, harcelé Mme Gaëlle A... et Carole P... par des agissements répétés ayant pour

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259ee

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

qu'après avoir relaxé Antoine G... des fins de la poursuite, la cour d'appel a dit que la faute de Guillaume X... était la cause exclusive de l'accident mortel dont ont été victimes Guillaume X... et Carole

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a6d

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Z... a été atteint n'a pas été appréciée à sa juste valeur par le chirurgien ; que, cependant, à elle seule, une erreur de diagnostic ne constitue pas une faute pénale ; que, de plus, le docteur B... n'a

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e4d

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Z... a été atteint n'a pas été appréciée à sa juste valeur par le chirurgien ; que, cependant, à elle seule, une erreur de diagnostic ne constitue pas une faute pénale ; que, de plus, le docteur B... n'a

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e9a

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

circonstance ne permet davantage de confirmer la capacité financière de Juana Y... à consentir de telles avances ; qu'interrogée par les autorités espagnoles au titre de l'assistance administrative, Juana Carolina

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

A... et de la part de l'homme adossé à la voiture ; que Mme Carole I... disait que M.

Source officielle
CC

cr

613725c8cd5801467742079d

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Max, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 décembre 1995, qui, pour tromperie, publicités de nature à induire en erreur, commercialisation de spécialités pharmaceutiques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01020

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

G... l'incompétence de la directrice administrative et financière qu'il qualifie "d'erreur de casting ; que, si l'absence d'audition en personne de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02614

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Patricia E..., épouse Y..., ont déclaré avoir été victimes de harcèlements de la part du prévenu dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle ; que trois autres employées, Mmes Clémire J..., Caroline

Source officielle
CC

cr

és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

un homme violent qui lui faisait vivre un enfer mais surtout s'est dite certaine que son ex-mari était vivant, faisant d'ailleurs référence à un document de sécurité sociale qu'elle aurait reçu par erreur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

Consulter le texte intégral →