U..., salarié de la société Eurodisney SCA (l'employeur) en qualité d'artiste interprète cascadeur de 2002 à 2006, a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande en reconnaissance de la faute

demeurant ... à Vent à Perpignan (Pyrénées-orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société anonyme "Garage Casadessus

conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 9 décembre 1994), qu'en 1987, la société Renault Agriculture a cédé à la société Vicon la société Rivière Casalis

limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), dans le litige l'opposant au groupement foncier agricole Domaine de Cassafières

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer

..., tous pris en leur qualité de liquidateurs de la liquidation de la société SCUC, 20 / de la Société coopérative universitaire de construction (SCUC), dont le siège est ..., 21 / de la Casden

[I] (la victime), salarié de la société [2] (l'employeur) en qualité d'artiste interprète cascadeur de 2002 à 2006, a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande en reconnaissance de la faute

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Le Cassadou du désistement de son pourvoi formé contre MM.

X..., appartenant à la société Nice hélicoptère, transportant trois passagers de Monaco à Cannes, s'est abîmé en mer entre le cap de la Croisette et les îles de Lérins, à proximité de deux avions Canadair

contrat de travail ; que la cour d'appel a ainsi suffisamment établi l'existence de liens économiques entre les deux sociétés requérant de la salariée un comportement loyal à l'égard de la société Casadom

critiquant, de manière plus que générale, les conclusions et comptes vérifiés en tirant vainement argument d'une opération ville de Besançon exclue, sur ses observations reconnues fondées et les primes Cassabois

Code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation, par le premier président de la cour d'appel de X..., d'une requête en récusation, formée par la société Caradec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Mas du Canadel, dont le siège social

Casalelle, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

démolir une terrasse implantée en deçà de la limite fixée par le plan d'occupation de sols ; Sur le premier moyen : Vu l'article 7. 1 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune du Rayol-Canadel

risque inhérent à la prestation ; qu'en l'espèce, si la cour d'appel a relevé que la descente tête en avant, telle qu'elle était préconisée par l'exploitant, impliquait une hyperextension cervicale, un cascadeur

DE TERRAINS SIS ALORS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA MOLE, QUARTIER DU RAYOL CANADEL, LEQUEL A ETE CEDE EN 1949 A LA COMMUNE DU RAYOL CANADEL, ONT ETE AUTORISES A PROCEDER, A PARTIR DE 1912, AU

l'article 1840-A du code général des impôts, alors en vigueur ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la communauté de communes du Quercy Caussadais

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que pour accueillir la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence La Cascadelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Camadis, dont