AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion enseignement catholique (OGEC), dont le siège est ...,

consommation et en conséquence de rejeter ses demandes en paiement, alors : « 1°/ qu'une association à but non lucratif ayant pour but exclusif de subvenir aux frais et à l'entretien du culte catholique

s'il peut être dénoncé pour son goût douteux ou scatologique, ne provoque pas chez le lecteur un état d'esprit propre à susciter la haine, la violence et la discrimination envers la communauté des catholiques

de Loire-atlantique ; qu'un jugement a déclaré l'action recevable contre le directeur diocésain de l'enseignement catholique, ès qualités de représentant de la Direction diocésaine de l'enseignement catholique

Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 1er septembre 1985 en qualité de chef d'établissement du lycée technique professionnel Saint-Joseph par l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Martel Catala, ayant son siège social BP. 88 à Sélestat (Bas-Rhin

Mme W... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques interprétariat et traduction en langues espagnole et catalane. 2.

régime temporaire de retraite des enseignants privés ; que l'OGEC ayant refusé de leur payer l'indemnité de départ à la retraite prévue par l'article 26 de la convention collective de l'enseignement catholique

Metz (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Predica, société anonyme, dont le siège est [...]                                  , 2°/ au Conseil de fabrique de la paroisse catholique

Y..., Z..., A..., B... et C... des fins de la poursuite du chef d'injures publiques envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée, en l'espèce la religion catholique

[V] et Mme [W] la société civile immobilière Canala (la SCI Canala), dont il détenait 45 parts sur 100, dont l'objet était l'acquisition d'un local commercial à [Localité 4]. 2.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° M 16-13.138 formé par l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Direction diocésaine de l'enseignement catholique, dont le siège est .... 45

polonaise, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; L'association Foyer mission catholique polonaise a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Délices catalans, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Direction de l'enseignement catholique (DEC), dont le siège est ... n° 3580,

que Mme Cécile X... a été recrutée par l'Education nationale, en qualité de maître délégué et nommée en qualité de suppléante à partir du 11 octobre 1993 dans divers établissements d'enseignement catholiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Cap Pays Cathare fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse