Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Clinea et de l'institut Hélio marin de la Côte

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle, de la SCP Bauer-Violas,

ruraux ; qu'ils ont conservé la majorité des parts du capital social ainsi que l'usufruit des parts attribuées à leurs sept enfants à savoir, Claude, Alain, Francis, Blandine X..., épouse Z..., Didier, Catherine

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Maurice A..., demeurant lieudit "Le Mironnet" à Saint-Symphorien (Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1991 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Niort, au profit de Mme

fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas

en révision avant même que l'arrêt du 6 janvier 2011 ne soit rendu et, partant, n'acquière force de chose jugée, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé

d'arrêt et mandat de dépôt à leur encontre ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

PARIS, le trente et un mai deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS

René C..., demeurant Ferme de Chelaincourt, 57365 Flevy, 6 / de Mme Catherine C..., épouse Z..., demeurant ..., 7 / de Mme Michèle C..., épouse X..., demeurant ..., 8 / de Mlle Françoise C...,

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [J], après débats en l'audience publique du 24 octobre 2023 où étaient présents

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 30 juillet 2003) que Mlle X... a saisi un tribunal paritaire des baux

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société [3], et après débats en l'audience publique du 31 janvier

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société [3], et après débats en l'audience publique du 31 janvier

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [V], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF des Pays

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris,de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois