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25 résultats pour « Catherine CAMUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11279

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

être ajoutés les rappels de salaires dus pour les 12 derniers mois ; que Monsieur Z... avait 23 mois d'ancienneté dans l'entreprise ; que dès le 3 avril 2012, il a été embauché en qualité de chef de camp

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10886

Cassation

21 septembre 2017

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21 septembre 2017

Lynda, qui a commencé à travaillé avec Mme Nabila Y... en février 2002 atteste "elle faisait comme deux camps au sein de l'équipe et quiconque venait à être proche de l'hôtesse avec laquelle elle était

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100428

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Serrier, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Catherine, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01100

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

formé par l'association Aub santé, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 février 2016 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Catherine

Source officielle
CC

other

ée le 4 novembre 1924 par la cour d'assises du Finistèrec/Guillaume X

60793b3e9ba5988459c3c803

Cassation

11 avril 2005

11 avril 2005

Cet homme a été entendu le 21 juin 1926 ; il a déclaré reconnaître Pierre Y... sur photo ; il a précisé avoir rencontré ce dernier courant 1922-1923, sur le camp du Champ-de-Mars, où étaient exposées,

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