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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720c2cd580146773ee289
10 février 1988
10 février 1988
Simon X..., demeurant à Bastia (Corse), 7, Ponte Prado, Quartier Lupino, 8°/ M.
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61372562cd5801467741d3e5
14 janvier 1997
14 janvier 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON
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613725adcd5801467741fb2c
30 mai 1996
30 mai 1996
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller FRANCOISE SIMON
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été Futura Francec/Catherine X
613725d4cd58014677420d82
26 mai 1998
26 mai 1998
Catherine, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de faux et usage, a rejeté sa
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ECLI:FR:CCASS:2014:C101310
5 novembre 2014
5 novembre 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Madame Catherine Y... à payer à Monsieur Jean-Marie X... la somme de 46. 500 euros à titre de récompense ; AUX MOTIFS
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61372563cd5801467741d456
21 octobre 1997
21 octobre 1997
Catherine, épouse PEYCHES, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la
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S, en date du 13 août 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Pascal Y
61372562cd5801467741d424
26 novembre 1996
26 novembre 1996
Catherine, épouse Y..., - A...
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61372583cd5801467741e64a
12 juillet 1994
12 juillet 1994
Marie-Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre X...
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613724e0cd580146774191b1
22 novembre 1988
22 novembre 1988
Catherine - contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1988, qui, pour abandon de famille, l'a condamnée à un mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire
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édure suiviec/Denis Le BOUCHER pour homicide involontaire
613725d2cd58014677420c60
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Catherine, - X...
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61372669cd580146774255ab
22 mai 2001
22 mai 2001
Simone P..., demeurant ..., 11 / M.
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61372605cd58014677422554
14 décembre 1999
14 décembre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON
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61372234cd580146773fb112
14 juin 1994
14 juin 1994
Catherine, demeurant ... à Saint-Erme (Aisne), 4 / de M.
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613725afcd5801467741fc2c
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre elle pour complicité de diffamation publique envers des particuliers
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édure suiviec/Patrick X
61372561cd5801467741d33c
23 octobre 1996
23 octobre 1996
n'a pas été totalement renseigné notamment les rubriques "déclarations du proposant, antécédents, usage du véhicule" sont vierges; que les conditions particulières de la même date font apparaître Catherine
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6079b1ec9ba5988459c53dec
24 mai 2006
24 mai 2006
Stéphane N..., 59 / à Mme Catherine XC..., 60 / à Mme Carole Q..., 61 / à Mme Sonia G..., 62 / à M. Richard XQ..., 63 / à Mme Simone YK..., 64 / à Mme Véronique XI..., 65 / à M.
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61372536cd5801467741be41
10 mai 1989
10 mai 1989
Gérald pour avoir commis, notamment, une contravention de blessures involontaires sur la personne de Catherine Z..., s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen
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61372586cd5801467741e7ac
16 février 1994
16 février 1994
législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance ayant prolongé sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que Catherine
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61372310cd58014677404f4a
24 mars 1998
24 mars 1998
Hyères, 39°/ Mme Catherine XN..., demeurant 81540 Sorèze, 40°/ Mme Rose-Marie XO..., demeurant ..., 41°/ M.
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613724a5cd5801467741738d
23 janvier 1992
23 janvier 1992
Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre A, en date du 5 avril 1991, qui, pour contravention de blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamnée
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