N... à la Caisse d'épargne Cepac Antilles pour un montant de 130 000 euros avant que le juge d'instruction n'ordonne le maintien de cette saisie pénale par décision du 19 décembre 2019 dont le demandeur

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse (CEPAC),

Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat des sociétés Compagnie Immobilière Méditerranée et Les Terrasses de La Mer, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'Epargne CEPAC

I... à la Caisse d'épargne Cepac Antilles pour un montant de 29 268,58 euros avant que le juge d'instruction n'ordonne le maintien de cette saisie pénale par décision du 5 décembre 2019, notifiée le lendemain

formé le pourvoi n° K 22-12.517 contre l'arrêt rendu le 15 février 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne Cepac

DIMINUE PHYSIQUE AU TRAVAIL (LADAPT), ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF, RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE, AVAIT, PAR LETTRE DU 30 DECEMBRE 1970, ENGAGE POUR SON CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE SPECIALISE DE CENAC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cenac frères, société à responsabilité limitée, dont le siège

pourvoi n° U 19-12.513 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse (CEPAC

La société Caisse d'épargne CEPAC a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse d'épargne CEPAC

, N 22-19.557 et P 22-19.558 contre cinq arrêts rendus le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans les litige les opposant à la société Caisse d'épargne CEPAC

H..., épouse E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 avril 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne CEPAC, dont le

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le centre Ceac

a formé le pourvoi n° E 22-12.535 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne CEPAC

Michel est-il coupable de s'être à Cénac et Domme, le 11 juillet 1977, en tout cas dans le département de la Dordogne, depuis moins de dix ans, rendu complice, avec connaissance par aide et assistance

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2023), après fusion absorption de la Banque de la Réunion par la Caisse d'épargne CEPAC (la société) à compter du 1er mai 2016, un accord collectif

coupable d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement et, en répression, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; " aux motifs que la réunion du comité d'établissement de la société CEAC

référé n° RG : 20/00041 rendue le 29 juin 2022 par le premier président de la cour d'appel de Basse-Terre (5e chambre civile, référé), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne CEPAC