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SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, CHABOZ, AGISSANT AU NOM D'UNE SOCIETE

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civ3

607940fb9ba5988459c3febe

Cassation

5 octobre 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE QUE MAUGET A, LE 18 OCTOBRE 1962, VENDU AUX EPOUX X..., UN IMMEUBLE, DONT AUBERGIER, CHABOT ET Y...

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soc

613721fecd580146773f953c

Cassation

25 novembre 1993

), au profit de : 1 / la société anonyme Les Ciments français, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), Tour Générale, 5, place de la Pyramide, quartier Villon, 2 / la société Pradier et Chabot

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301021

Cassation

13 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 septembre 2010), que la société Chacoy

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civ3

613720fecd580146773f01b8

Cassation

24 mai 1989

Antoinette L..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 février 1986 par le juge de l'expropriation du département du Rhône, siégeant à Lyon, au profit de la commune de CHAMBOST

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civ3

61372354cd580146774085dc

Cassation

1 juin 1999

de commerce et d'industrie de Bretagne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit de Mme X... de Rohan-Chabot

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soc

6137215dcd580146773f3233

Cassation

3 octobre 1990

Robert A..., demeurant à Brelière, Chabons, Le Grand Lemps (Isère), 2°) de M. Daniel B..., demeurant à Maison Rouge, Chabons, Le Grand Lemps (Isère), 3°) de M.

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civ2

61372148cd580146773f27e3

Cassation

7 juin 1990

de : 1°) M. le préfet du Cher à Bourges (Cher), 2°) M. le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole du Cher, dont le siège est ...Ile d'Or à Bourges (Cher), 3°) M. le maire de Charost

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comm

6079d67d9ba5988459c5b5e4

Cassation

19 décembre 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 189 DU CODE DES MARCHES PUBLICS ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE BESQUES ET CHABOSSON A AFFECTE LE 5 MARS 1968, A

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comm

613720decd580146773ef119

Cassation

18 avril 1989

Loire-Atlantique), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme "Imprimerie Moderne Nantaise", dont le siège est à Coueron (Loire-Atlantique), La Barrière Noire, La Chabossière

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soc

613721c6cd580146773f72e1

Cassation

11 juin 1992

Gilbert X..., demeurant ... (15ème), 2°) la société anonyme Potel et Chabot, dont le siège est ... (16ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

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civ2

6137218fcd580146773f4c67

Cassation

16 octobre 1991

Pierre B..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Chabossu, chemin des Savoyards, 6°/ M.

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civ3

6137232bcd5801467740656f

Cassation

2 février 1999

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Cobardière, dont le siège est ..., La Chabossière

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civ2

6137218dcd580146773f4b83

Cassation

16 octobre 1991

Pierre B..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Chabossu, chemin des Savoyards, 6°/ M.

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civ2

6137218dcd580146773f4b84

Cassation

16 octobre 1991

Pierre B..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Chabossu, chemin des Savoyards, 6°/ M.