Y... a acheté une propriété viticole, au lieu-dit "Sicard", ainsi qu'une marque "Château Sicard Grand Cru" à la SARL Germa, marque qui n'avait jamais été déposée ; que M.

observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NAMFIO Gervais

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026 La société Galtier études en bâtiment (Gebat

société Polka en qualité de vendeuse et licenciée pour faute grave le 29 janvier 2010 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'être rendu dans une composition irrégulière, le greffier Mme Germany

. avait acquis, auprès d'un antiquaire, une statue de vierge romane en majesté du XIIème siècle, classée au titre des monuments historiques, qui avait été volée dans l'église de la commune de Saint-Gervazy

Charles E..., agriculteur, demeurant à Arganchy (Calvados) Bayeux, II Et sur le pourvoi n° N/91-16.521 formé par la société Gervais Danone, dont le siège social est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 novembre 2000), que la banque Courtois (la banque) a consenti en 1989 à la société La Gerbe

; "- question subsidiaire n° 2 : "L'accusé Fabrice Z... est-il coupable d'avoir, au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), le 27 août 1993, sciemment facilité la préparation ou la consommation des faits

fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 7 mai 2002) d'avoir limité le secteur géographique sur lequel il bénéficiait d'une exclusivité à la seule partie nord de Clermont-Ferrand ainsi qu'aux villes de Gerzat

a immatriculé au régime des travailleurs indépendants, avec effet au 1er avril 1996, Mme X..., médecin exerçant son activité à titre libéral au sein du laboratoire exploité par la société Decoudin-Gervais

il ne démontre pas que l'inscription de la condamnation au casier judiciaire compromettrait son insertion professionnelle" ; "et aux motifs adoptés qu"Ali X..., est prévenu d'avoir au Pré-saint-Gervais

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 juin 1999), que, le 11 octobre 1996, le trésorier principal de Saint-Gervais

Corinne Y..., demeurant ... de Saint-Exupéry, 33560 Carbon X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Geria

X... fait en outre grief à l'arrêt de ne pas avoir précisé que le notaire devra prendre en compte les loyers perçus par Mme Z... du fait de la mise en location du pavillon commun de Saint-Gervais-la-Forêt

[D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans la spécialité médecine générale, gériatrie, soins palliatifs. 2.

Français, se trouvant aux droits de la société Ferret Savinel, 2°) du groupement d'intérêt économique Gerha, dont le siège social est ...

Elle expose que, titulaire d'un master en langue et civilisation étrangères, mention littérature romano-germanique (langue française), elle a développé très tôt une appétence pour la langue française,

société Caisse méditerranéenne de financement (la banque) en a fait pratiquer une nouvelle le 26 juin 2015, sur le fondement de deux actes notariés de prêt, entre les mains de la société Garden City Gerzat

[C] et de Mme [P], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat du GIE Gérap, l'avis de M.

La société civile immobilière Gesbac a assigné la société B Home en fixation d'un loyer déplafonné. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.