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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137248acd580146774165e3

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Mont-Blanc a formé le 27 juillet 1998 tierce opposition à cette décision dont elle a demandé la rétractation à l'égard de toutes les parties ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd04f

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme Boitabloc, prise en la personne de son président

Source officielle
CC

civ1

61372483cd580146774161c0

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 8 mars 2004), d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux Y... ; Attendu, d'une part, que les parties ayant spontanément conclu

Source officielle
CC

civ1

6137241fcd580146774128cd

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que M. et Mme Gérard X..., pour des travaux réalisés dans leur chalet font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry

Source officielle
CC

civ1

61372511cd5801467741ab71

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

à la SCI et que celle-ci a déposé sur un compte bancaire ; que la Caisse d'épargne a assigné Mme X... en paiement de cette somme ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry

Source officielle
CC

civ1

613724cacd5801467741863b

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Y... fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué (Chambéry, 15 novembre 2004) d'avoir prononcé l'exequatur des jugements du tribunal de première instance de la République et du Canton de Genève

Source officielle
CC

civ1

613722d4cd58014677401fce

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

André Z..., 2°/ Mme Marie-Claude Z..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse

Source officielle
CC

soc

61372353cd580146774084eb

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

par la société Parfumerie de Megève, société à responsabilité limitée, dont le siège est place de l'Eglise, 74120 Mégève, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

6137248ecd580146774167a7

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

professionnelle, accident qui a donné lieu à un arrêt de travail du 22 au 30 octobre, arrêt prorogé jusqu'au 30 novembre 2001 ; Attendu que la société Kaufmann électricité fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100719

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

le 13 juin 2013 et manqué à son obligation d'information et de conseil, s'analysait en une perte de chance de voir la cour d'appel de Chambéry examiner leurs moyens d'appel contre ledit jugement et en

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6db

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Mohamed X..., demeurant Chambre 418, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la Clinique Régina, société anonyme, dont

Source officielle
CC

soc

61372463cd5801467741514d

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

engagé le 25 avril 2001 par la société NJD Malara en qualité de conducteur de travaux, a été licencié le 18 janvier 2002 ; que contestant son licenciement, il a saisi le conseil de prud'hommes de Chambéry

Source officielle
CC

civ1

6137267ecd58014677426019

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

X... fait grief à l'arrêt attaqué statuant en matière d'assistance éducative (Chambéry, 24 août 2004), d'avoir confirmé un jugement du juge des enfants qui avait confié son fils Jean-Baptiste X... à la

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd0c

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sakina X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Chambéry

Source officielle
CC

soc

6137232ccd580146774065f9

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Leila Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Chambéry

Source officielle
CC

civ2

613723edcd5801467740ffd9

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

613723f0cd58014677410216

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 mars 2000) d'avoir jugé que son licenciement reposait sur une faute grave, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé et qui sont pris d'une violation

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237a3

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

PONROY et les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY

Source officielle
CC

civ2

61372329cd580146774063df

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Lionel Y..., 2 / Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble 1, rue du Jardin du Môle, 74300 Cluses, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre

Source officielle
CC

soc

6079b1d89ba5988459c53d00

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

dispositions sur l'assistance du salarié par un conseiller extérieur à l'entreprise, a été cassé (Chambre sociale, 19 février 2002, Bulletin n° 88) ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SARL CHAMBERET COUVERTURE Ex Ets LOFFICIAL

SIREN 827934860Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/06/2026

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Radiations

SARL CHAMBERET COUVERTURE Ex Ets LOFFICIAL

SIREN 827934860Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

23/06/2026

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Procédures collectives

SARL CHAMBERET COUVERTURE Ex Ets LOFFICIAL

SIREN 827934860Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10/06/2026

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Radiations

SCI GROUPE MEDICAL CHAMBERET

SIREN 429182363Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

04/05/2025

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Créations

Tyrbas de Chamberet, Maud

SIREN 934397167Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

29/10/2024

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