SA qu'il avait décidé d'abandonner le redressement notifié au titre de l'exercice clos le 31/12/1999 afférent aux immobilisations passées en charge (pièce n° 14) ; que Thierry Y..., inspecteur des Impôts

demande tendant à bénéficier des garanties contractuelles, que rien ne permet d'avancer qu'Hervé X... se trouvait dans un état d'inconscience le privant de tout discernement, la cour d'appel a inversé la charge

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAVOIE FRERES, société anonyme dont le siège social se trouve rue Augustin Fresnel, zone industrielle

SA qu'il avait décidé d'abandonner le redressement notifié au titre de l'exercice clos le 31/12/1999 afférent aux immobilisations passées en charge (pièce n° 14) ; que Thierry A..., inspecteur des Impôts

SA qu'il avait décidé d'abandonner le redressement notifié au titre de l'exercice clos le 31/12/1999 afférent aux immobilisations passées en charge (pièce n° 14) ; que Thierry Y..., inspecteur des Impôts

EN L'ETAT DU RETRAIT DE LA CONCESSION PAR LA SOCIETE FABRICANTE ; ALORS QUE LA COUR DE PARIS, DANS SON ARRET DU 9 MAI 1961, DEVENU DEFINITIF, AVAIT DECIDE QUE LA SOCIETE CHAUVIN DEVAIT PRENDRE EN CHARGE

tentative de viol aggravé ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure que, le 15 avril 2000, Charles

DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Marieenty, née Gavaland, ayant demeuré allée des Dryades, Sables-d'Or-Les-Pins, Fréhel

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Laisse les dépens à la charge de chaque partie ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Y... elle exerce une activité de conseil qui lui procure des revenus de l'ordre de 1 200 euros mensuels et a deux enfants à charge ; qu'elle est décrite par les experts psychiatres qui l'ont examinée sur

avait appelé, le même jour, le numéro d'urgence à 20 h 23 puis à 22 h15, s'est vu reprocher de n'avoir pas pris les mesures permettant d'éviter la mort de l'enfant, pour n'avoir pas permis sa prise en charge

Ile-de-France, société à responsabilité limitée, 3°/ à la société Taxigar, société à responsabilité limitée, 4°/ à la société Domremy taxis, société à responsabilité limitée, 5°/ à la société Fredalex

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR liquidé à la somme de 25.000 € jusqu'au 30 mai 2013 l'astreinte provisoire afférente aux démarches mises à la charge de la SCI IMMOREAL

datait de dix-huit mois, on voit mal pourquoi, à la supposer établie (ce que la psychologue n'affirme pas), cette souffrance aurait conduit la jeune [B] à dénoncer faussement un homme qui la prenait en charge

l'absence de perception des pouls distaux aux membres inférieurs, aurait fait apparaître les mêmes résultats, ce qui aurait permis de constater l'atteinte artérielle de la patiente plus tôt et sa prise en charge

(pièce 4) pour des comportements identiques auxquels cette sanction n'a pas mis un terme et qui se sont, au contraire, aggravés ; Attendu qu'il incombe à l'employeur sur qui pèse la charge

dans l'hypothèse où les enfants seraient absents de leur domicile, et une semaine l'été (la seconde semaine du mois de juillet, sauf meilleur accord), dit que les transports des enfants seront à la charge

D..., notaire à La Ferté-Fresnel, M.