LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les sociétés Pagegie Chauprade et BAC, qui ont la même gérante, exploitent, chacune, un commerce de parfumerie

perte du chèque après la remise du chèque par le tireur n'est pas un motif licite d'opposition par le tireur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le motif d'opposition invoqué par la SCI Chatard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sobodis Chaffard, société anonyme, dont

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 20 décembre 1995, a déclaré Roger X... coupable de vol avec effraction au préjudice de la commune du Chalard

Claude X..., tous trois venant aux droits de feu Jacques X..., décédé le 8 février 1994, 2°/ de la société civile professionnelle (SCP) Merle et Chauchard, huissiers de Justice, représentée par son

en cette qualité Hôtel de Ville à Cubjac (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit : 1°/ de l'Entreprise VERGNE et CHAUPRADE

formé le pourvoi n° K 24-22.277 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Le Relais de Chautagne

D'INVOQUER LES STIPULATIONS DU CONTRAT SI LES INFRACTIONS DONT IL SE PREVAUT SE SONT POURSUIVIES POSTERIEUREMENT AU JUGEMENT PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE OU LA LIQUIDATION DES BIENS ; ATTENDU QUE CHASSARD

Daniel Z..., demeurant ..., 2 / la Caisse régionale de garantie des notaires du ressort de la cour d'appel de Limoges, dont le siège est ..., 3 / la SCP Clisson-Chaussade-Geraldy, société civile

Sur le premier moyen : Attendu que la société Chotard Froid fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 9 juillet 1985), rendu sur appel d'une ordonnance de référé du président d'un tribunal de

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1741 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ROUEN, 14 FEVRIER 1978), RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE CHASSARD A DEMANDE A L'ENCONTRE

Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : V 21-25.379 Demandeur(s) : la société Metrise E2 Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Croix de Chautagne

demeurant ensemble à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1985, par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1°/ des établissements CHAUTARD

ABUSIVE DU CONTRAT, ET OBTENIR, OUTRE LES SOMMES LUI RESTANT DUES, UNE INDEMNITE DE 900 000 FRANCS EN REPARATION DU PREJUDICE PAR ELLE SUBI, QUE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE RHF, ET CELUI DE CHAPPARD

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Chaussade Troubat, société anonyme dont le siège est 10, avenue maréchal

X... a interjeté appel le 27 avril 1989 d'un jugement qui lui avait été signifié à domicile le 30 janvier 1989 et à personne le 28 mars 1989 ; que la société les Etablissements Chautart et Cie, intimée

APPLICATION DU TEXTE PRECITE, LE DROIT AU BENEFICE DU SALAIRE DIFFERE ; QUE LA DECHEANCE AINSI ENCOURUE RENDAIT INUTILE DE RECHERCHER SI, PAR LES CONCLUSIONS PRETENDUMENT LAISSEES SANS REPONSE, LEON CHALARD

avec ses bâtiments d'exploitation et cinq hectares de terre, par acte du 26 mars 1983, à la société civile immobilière du Chalard ; que la société d'intérêt collectif agricole Centre-sud élevage, chargée