pris par la société cédée à l'égard du Crédit Agricole il faut se reporter en premier lieu au contrat de prêt conclu le 7 juillet 2008 par la SARL Ranchet Enseignement, 13 Impasse Lavoisier 69680 Chassieu

EMPLOYE LICENCIE EN AVRIL 1976, UN COMPLEMENT DE PREAVIS D'UN MOIS, EN APPLICATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU LE 9 OCTOBRE 1974 AVEC LES SYNDICATS CGT ET CFDT DE SES USINES DE VILLEURBANNE ET DE CHASSIEU

Ouyahya, demeurant bâtiment C 4, Les Allobroges, 38230 Charvieu Chavagneux, en cassation d'une ordonnance de taxe n° 94/2290 rendue le 24 novembre 1994 par le premier président de la cour d'appel de Grenoble

Amadou X..., demeurant à Charvieu Chavagneux (Isère), résidence Saint-Jean, 13, rue des Platanes, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences) au

mars 1927, ni inclus dans les cas d'exception énumérés par l'article 5, et sont punissables dans les deux Etats requis et requérant ; que si le mandat d'arrêt international vise les " faits commis à Chassieu

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel de Charvieu-Chavagneux

Elie X..., 2 / Mme Annie Y..., épouse X..., demeurant ensemble,19, rue Pasteur, 69680 Chaissieu, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 novembre 1997 par le premier président de

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre régional de protection incendie (CRPI), dont le siège est ..., lotissement Les Pierres blanches, 69685 Chassieu

18 octobre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre, et chambre sociale), au profit de la société Subtil Crépieux, société anonyme, dont le siège est Les 7 chemins, route de Genas, 69680 Chassieu

Monsieur X..., administrateur judiciaire, demeurant ... (2ème) (Rhône), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la Société Entreprise de Presse n° 1, dont le siège social est à Chassieu

en référé, que courant 1969, la société civile immobilière Les Brosses a consenti indivisément à la société Le Dauphiné Libéré et à la société Delaroche un bail verbal portant sur des locaux sis à Chassieu

X..., engagé en qualité de directeur le 1er mars 1990 par l'association de gestion de l'Espace culturel du Chassieu, a été absent pour cause de maladie de façon ininterrompue à partir du 29 septembre 2005

: Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Agence générale d'information (AGI), dont le siège social est à Veurey-Voroize (Isère), 2°/ la société anonyme AGI dont le siège social à Chassieu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise X..., société anonyme, dont le siège social est à Chassieu (Rhône

d'un arrêt rendu le 1er décembre 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Subtil Crépieux, société anonyme dont le siège social est Les 7 Chemins, route de Genas à Chassieu

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Main sécurité, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), Traverse de Pomègue, et ayant une agence à Chassieu

porté des coups à Roger Z... avec l'intention de lui donner la mort " ; Attendu qu'il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 1987 à Charvieu-Chavagneux

Y..., 3°/ de Mme Y..., demeurant ensemble à Charvieu Chavagneux Bas Piarday, ..., (Isère), 4°/ de la compagnie française du groupe Jossermoz (CFGJ), société anonyme, dont le siège est à Prigny (