Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Chérif

Rachid pour blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au Code de la route, après avoir condamné celui-ci du seul chef de conduite sous l'empire d'un état

Soutenant que le chemin devait être qualifié de chemin d'exploitation et reprochant à M.

Chérif, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 31 août 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires italiennes en exécution d'un mandat d'arrêt

En application du second, seul l'acte d'appel emporte dévolution des chefs critiqués du jugement. 5.

Chérif Y..., demeurant quartier Fabrégas, Corniche Merveilleuse Varoise, 83500 La Seyne-sur-Mer, 6 / de Mme Chérif Y..., demeurant quartier Fabrégas, Corniche Merveilleuse Varoise, 83500 La Seyne-sur-Mer

Cherif, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, du 8 septembre 1994, qui, pour infraction à la législation sur les étrangers et aux faux commis dans un document délivré par

C..., d'un chemin desservant leurs propriétés, les ont assignés en vue d'un arpentage ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

COMPTER DU JOUR OU LES INFRACTIONS ONT ETE COMMISES, OU DU JOUR DU DERNIER ACTE DE POURSUITE, S'IL EN A ETE FAIT; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QU'AYANT CITE VEUVE CHERIF

SYNDICATS CGT-FO DU FINISTERE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 février 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Yves Y... du chef

(les consorts N..., S..., I...), propriétaires de diverses parcelles desservies par un chemin traversant son fonds, en prétendant que ce chemin n'était pas un chemin d'exploitation et en leur proposant

observations de Maître Garcia, avocat, et celles de Madame l'avocat général Zientara-Logeay ; IRRECEVABILITE de la demande présentée par X se disant Entony Y..., alias Tony Z..., représenté par son père Chérif

Chérif, - XF... XG... Chérif, - XE... Hocine, - XH... Albert, - XI... Mario, - XE... Rachid, - XJ... Meurad, - XK... Salah, - XL...

Cherifa, - X... Fatima, épouse Y..., - Y...

du second chef relatif au détournement des sommes représentant les frais de déplacement facturés à la Coopérative agricole des producteurs de fromages de chèvre de la vallée du Cher par Annie X..., que

, débouté Mme Chérifa X..., épouse Y..., de ses demandes autres que celles tendant à la condamnation de la société F..., E..., G..., H... à remettre à Mme Chérifa X..., épouse Y..., des bulletins de salaires

Chérif, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 1989, qui, pour ouverture illicite de débit de boissons, l'a condamné à 6 000 francs d'amende et a prononcé

et l'usage du chemin, que M.