l'arrêt attaqué a déclaré Xie Lin Hu coupable d'aide à séjour irrégulier d'étrangers en France ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'en fournissant du travail à plusieurs ressortissants chinois

des Appellations d'Origine ; "aux motifs que le 21 mars 1997, les agents de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes ont remarqué que des bouteilles de vin Chinon

de l'article 242 du Code civil, sans que ce texte ne soit violé ; 2 ) qu'en toute hypothèse, la cour d'appel n'a pas recherché, ainsi que cela lui était clairement demandé, si la réglementation chinoise

Le groupe Haichang Group Limited, de droit chinois, dirigé par M. S... , est un conglomérat exerçant des activités diverses et, notamment, la production viticole. 4.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joignant les pourvois n° Y 00-18.030 et Q 00-17.125 qui attaquent le même arrêt ; Sur le moyen unique du pourvoi de la société China

Le groupe Haichang Group Limited, de droit chinois, dirigé par M. J... , est un conglomérat exerçant des activités diverses et, notamment, la production viticole. 4.

Le groupe Haichang Group Limited, de droit chinois, dirigé par M. T... , est un conglomérat exerçant des activités diverses et, notamment, la production viticole. 4.

Le groupe Haichang Group Limited, de droit chinois, dirigé par M. H... , est un conglomérat exerçant des activités diverses et, notamment, la production viticole. 4.

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Le groupe Haichang Group Limited, de droit chinois, dirigé par M. C... , est un conglomérat exerçant des activités diverses et, notamment, la production viticole. 4.

qu'elle avait initialement souscrite étant maintenue sous quelques modifications ; que, le 18 décembre 2000, elle a été informée de sa mutation à Avoine à compter du 15 janvier 2001 sur le site EDF-Chinon

ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 2002), que la société Veleclair a vendu à la société Carrefour France (société Carrefour) des bicyclettes en provenance de Chine

avoir vu deux machines dans le salon et avoir été reçue par un couple en septembre/ octobre 1996 ; que les époux He ont précisé que Chunying X... épouse A... travaillait à domicile aidée par des jeunes chinois

Mme [Q] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Amiens dans les rubriques « Interprétariat », spécialités « chinois » (H-01.02.07) et « anglais

[S] [D], ancien député et maire de [Localité 1], a utilisé à plusieurs reprises l'expression « le Chinois » pour désigner son adversaire politique, M.

[E] [G] [U], domicilié [Adresse 11] (Chine), 4°/ à Mme [J] [G] [U], domiciliée [Adresse 2], 5°/ à la société [U] International China, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

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Jean, en sa qualité de maire de la commune de CHATOU, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 14 mai 1993 qui a ordonné la mainlevée d'un arrêt municipal portant interruption