Christophe A..., 2°/ Mme Michèle, Raymonde Y..., veuve Z...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ohl et Vexliard, avocat aux Conseils, pour M. X.... En ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré M.

Christophe A..., pris en qualité de mandataire judiciaire de M. Jean Y..., notaire, en liquidation judiciaire, 3°/ à M. Eric B..., 4°/ à M.

Forest, demeurant 117, rue de Lorraine, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy, 25 / de Mme Agnès François, demeurant 37, Grande rue, 54740 Benney, 26 / de Mme Evelyne Georgel, demeurant 8 b, rue Saint-Christophe

Christophe U..., demeurant ..., 26°/ de M. Laurent XW..., demeurant ..., 27°/ de M. Gérard XX..., demeurant ..., 28°/ de M. Marc XY..., demeurant ..., 29°/ de M.

Christophe XZ..., demeurant : 24500 Saint-Capraise-d'Eymet, 29 / de M. Michel XA..., demeurant : 24540 Biron, et actuellement Entretien Parcs et Jardins, 47210 Villereal, 30 / de M.

Christophe Z..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société E-Optimit, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société de distribution de Paea, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme M..., après débats en l'audience

Christophe X..., domicilié [...]                              , 2°/ à la société Etablissements I...

Christophe Z..., domicilié [...], 3°/ à M. Cyril A..., domicilié [...], 4°/ à Mme Marie-France B..., épouse C..., domiciliée [...], 5°/ à M. Vincent D..., domicilié [...], 6°/ à M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour la Régie autonome des sports et loisirs des Angles, demanderesse au pourvoi principal En ce que l'arrêt

en qualité d'assureur de la société Cofegep, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Entreprise Bourdarios, de Me F... , avocat de la société Murotel et de la société Détente hôtel, de la SCP Ohl

U..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Restotoul ; Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller

Christophe-Charles, Fabrice et Philippe D..., M.

de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, de la société civile professionnelle OHL

Christophe X..., 2°/ à Mme Stéphanie Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                               , 3°/ à M.

Jean-Christophe Y..., la SCI du Domaine de Cazalis, M. Guy A..., Mme Jeanine B..., épouse A..., le GFA de Girlandri, M. Jean-Pierre C... et M.

OH..., demeurant 14, Tregunter Path, A. 2901 Tregunter (Hong-Kong), 52°/ Mme Alma, Marie, Lucie XDJ..., épouse XXI... OY..., demeurant à Port Grimaud I (Var), ..., 53°/ M.