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29 résultats pour « Chrisopher POLONI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372693cd58014677426b34

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

relève, ensuite, au vu des pièces de la procédure, notamment de la confrontation organisée le 15 juin 2000, et des débats que : seules deux équipes se sont chargées de l'interpellation, même si des policiers

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cr

613726a8cd58014677427791

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Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

du 10 juillet 2001 à 8 heures par l'entreprise Tarpol ; qu'en ce qui concerne le contrôle effectué le 5 mars à Poligne, il résulte des renseignements fournis par l'URSSAF de Meurthe-et-Moselle que Christophe

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cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

X... sur son «deux-roues)} rue Venizelos, les policiers de l'antenne PJ de V... avaient placé en garde à vue M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
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cr

é l'ordonnance de non-lieu à suivrec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03145

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

. ; qu'un bouton arraché du polo du gendarme C..., retrouvé ensanglanté sur l'autoroute attestait de la violence de la scène ; que la compatibilité des lésions constatées avec les déclarations du gendarme

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Les deux policiers ont vu la brouette, l'ont photographiée puis sont repartis.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

A... en présence de celui-ci ; que les policiers ont, dès le lendemain, présenté à divers témoins neuf personnes interpellées dans cette même affaire aux fins de reconnaissance ; qu'enfin, ils se sont

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03517

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 février 2013, une perquisition était diligentée au domicile de M. X... à l'occasion d'une procédure distincte et qu'étaie

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

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