AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372693cd58014677426b34
12 septembre 2006
12 septembre 2006
relève, ensuite, au vu des pièces de la procédure, notamment de la confrontation organisée le 15 juin 2000, et des débats que : seules deux équipes se sont chargées de l'interpellation, même si des policiers
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7 mars 2007
7 mars 2007
du 10 juillet 2001 à 8 heures par l'entreprise Tarpol ; qu'en ce qui concerne le contrôle effectué le 5 mars à Poligne, il résulte des renseignements fournis par l'URSSAF de Meurthe-et-Moselle que Christophe
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