Y..., épouse Z..., la rémunération des travaux de secrétariat qu'elle avait accomplis pour le compte de Sylvain X... ; que ce dernier n'a pas déclaré Marie-Christine Y..., épouse Z..., aux organismes

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 30 janvier 2008, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux, faux, complicité de faux, détournement

Jean F..., demeurant Caserne Laperrine, 3ème RPIMA à Carcassonne (Aude), 4 / Mlle Manuella F..., demeurant Cité Sèze, Allée Goyave n° 2 à Saint-François (Guadeloupe), 5 / Mlle Christine F..., demeurant

X... n'ayant fait aucune déposition personnelle ; que celui-ci a été entendu une fois et de manière très brève par les policiers ; que s'il est établi par les déclarations de Christian Y..., de Fethi X

de la COB et aux réquisitions auprès des organismes bancaires ; que, d'autre part, ces investigations n'étaient pas limitées au rôle de Ould Amar X... mais concernaient celui de Maryse Y... , de Christian

usage déterminé ; que la remise des fonds n'est pas contestée par Hélène X... qui a reçu les fonds du 3 mars 1994 au 16 août 1994, sur présentation des situations de travaux établis par l'architecte, Christian

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

Christian Y..., propriétaire jusqu'en 1995 de la parcelle revendiquée, qui affirme (attestation du 24 août 2005) que cette bande de terrain constituait l'entrée de la parcelle 610 (incluse dans la propriété

André, prévenu, - la société GUERLAIN, - la société PARFUMS CHRISTIAN DIOR, - la société PARFUMS GIVENCHY, - la société KENZO, - la société KENZO PARFUMS, - la société PARFUMS ROCHAS,

par la Commission, et assistés par les inspecteurs de la direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes Hugues X..., Jérémy Y..., Muriel Z...et Marie-Christine

les questions n° 5 et 8 interrogeant la Cour et le jury sur la culpabilité d'Alexandre De X... quant aux faits principaux des tentatives d'homicide volontaire sur les personnes de Joël Y... et de Christian

aient été sérieusement commencés, et l'appréciation doit porter sur le programme général des travaux et non pas sur un immeuble pris isolément ; que les époux X... s'appuient sur un constat de Maître Christian

Soulard, Mmes Slove, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M. Davenas ; Greffier de chambre : M.

Jean-Loup -B...Christine, épouse Y... agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Nicolas et Margaux, - Y... Romain, - Y...

Jean-Christian X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er avril 2010, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, d'infractions

CHINE (ETAT DETAIWAN), partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 7 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre Marie-Christine

Finidori conseillers de la chambre, Mmes Slove, Degorce, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M. Mouton ; Greffier de chambre : M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE