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23 résultats pour « Christine CAMBOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372149cd580146773f288b

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Paul Campos, demeurant 49, avenue des Bains à Dunkerque (Nord), 58°/ de M. Hervé Demon, demeurant 134, rue Belle Rade à Dunkerque (Nord), 59°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

61372496cd58014677416be1

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

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Gennevilliers, 19 / de la société SEET Secobat Rocher, dont le siège est avenue Franklin Roosevelt, 83000 Toulon, venant aux droits de la société Bureau technique méditerranéen, 20 / de Mme Christine

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd58014677405838

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Christian YL..., demeurant ..., 69°/ M. Bernard YM..., demeurant à Bancarel, Saint-Juéry, 12550 Coupiac, 70°/ M.

Source officielle