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32 résultats pour « Christophe CORNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Je me demande comment vont réagir les familles ».

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

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Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Christophe E..., - Mme Maryse F..., - Mme Sabine G..., - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

X... avait l'habitude le dimanche de s'habiller correctement (costume-chemise-cravate D 314 tome 1 dossier 5/04/249), M.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

SA (pièce n° 21-2) ; que selon ce même document la SARL EG Prestations conditionne en coffrets des lunettes "La Forty" acquises à Hong Kong et l'Ile Maurice auprès de la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

SA (pièce n° 21-2) ; que selon ce même document la SARL EG Prestations conditionne en coffrets des lunettes "La Forty" acquises à Hong Kong et l'Ile Maurice auprès de la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

SA (pièce n° 21-2) ; que selon ce même document la SARL EG Prestations conditionne en coffrets des lunettes "La Forty" acquises à Hong Kong et l'Ile Maurice auprès de la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

SA (pièce n° 21-2) ; que selon ce même document la SARL EG Prestations conditionne en coffrets des lunettes "La Forty" acquises à Hong Kong et l'Ile Maurice auprès de la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

SA (pièce n° 21-2) ; que selon ce même document la SARL EG Prestations conditionne en coffrets des lunettes "La Forty" acquises à Hong Kong et l'Ile Maurice auprès de la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

SA (pièce n° 21-2) ; que selon ce même document la SARL EG Prestations conditionne en coffrets des lunettes "La Forty" acquises à Hong Kong et l'Ile Maurice auprès de la société Alain X...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03517

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 février 2013, une perquisition était diligentée au domicile de M. X... à l'occasion d'une procédure distincte et qu'étaie

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