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787 résultats pour « Christophe MOUNET Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372229cd580146773fabea

Cassation

29 avril 1994

29 avril 1994

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Séné, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Source officielle

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CC

civ2

613720eacd580146773ef732

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Vincent, avocat des consorts A..., de Me Célice, avocat de MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00484

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Christophe A... du fichier vidéo contenant la 3e audition du nommé M. X... en date du 28 octobre 2015.

Source officielle
CC

civ2

613720d5cd580146773eec82

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Vincent, avocat des consorts Y..., de Me Célice, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201137

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Girard, avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Garage Saint-Christophe

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd56f

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Evian, 27 mars

Source officielle
CC

civ2

613720e4cd580146773ef3f2

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db0c

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eec1b

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03498

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

X... a sollicité la présence de son avocat (D 3270) ; que MM.

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c548

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e623

Cassation

25 septembre 1995

25 septembre 1995

Christophe, - X...

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CC

civ2

613722fecd58014677404213

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de MM.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100325

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Avenir foncier et immobilier, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Christophe Degache

Source officielle
CC

civ2

613720eacd580146773ef72f

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Garaud, avocat des consorts B..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

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CC

civ2

61372278cd580146773fd60d

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Narbonne, 15 février 1995), d'avoir

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CC

cr

éesc/Christophe Y

61372528cd5801467741b742

Cassation

19 décembre 1988

19 décembre 1988

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

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CC

cr

613725f8cd58014677421f24

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B...

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CC

other

6137261fcd580146774231ab

Cassation

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Christophe X..., et celles de Maître Ancel, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, et les conclusions de M. l'avocat général Finielz ; Après en avoir délibéré conformément à la loi, la décision étant

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cr

6137262bcd5801467742375c

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me FOUSSARD, et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats

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