des points de retraite dirigée contre l'IPRIAL aux motifs que les droits à retraite complémentaire doivent s'exercer à l'égard de la dernière caisse dont l'employeur est adhérent, en l'occurrence la CIRCIA

X..., la cour d'appel a violé les articles 1719 et suivants du Code cicil ; Mais attendu que la cour d'appel énonce, dans l'exercice de son pouvoir souverain, que si M.

(Loire-Atlantique), 53°) de la CAPCIM, dont le siège est ..., 54°) de la MUCIM, dont le siège est ..., 55°) de la CIRCI, dont le siège est ...

Le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société cicile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER

Z... mentionnent la catégorie « assimilé cadres article 36 » et diverses charges afférentes à ce statut, telles que« CIRCIA » (caisse interprofessionnelle de retraite des cadres de l'industrie et assimilés

tous travaux d'isolation, revêtement, protection, incendie, décoration », Maurice Z... a pris sa retraite le 1er JUILLET 1998 et perçoit des pensions de la CRAM et de divers organismes de retraite (CIRCIA

Pour ce faire, j'ai utilisé la restanque qui se trouve à peu près au niveau de la route du fort ; par ailleurs, je précise qu'il n'existait pas de chemin matérialisé, j'ai circidé à travers la propriété

le siège est [...] , agissant en qualité d'assureur de la société Alsace étanche, a formé le pourvoi n° V 19-11.272 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2018 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre cicile

populaire vie, 2°/ à Mme Françoise X..., épouse A..., domiciliée [...]                                                   , 3°/ à Mme Jacqueline X..., épouse B..., domiciliée [...] de Cuttoli, lieu-dit Ciusacciu

reconnaissance ; Que la CFE-CGC note que la société EQUANT est une filiale détenue intégralement par la société FT et se trouve dans ces conditions, dans un lien économique et de dépendance, de celle-ci.ci