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3 176 résultats pour « Claire COURCELLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00713

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

des 4 et 6 août 2015 ; qu'en considérant que la renonciation effectuée par courriels ne pouvait suppléer la formalité de la lettre recommandée, sans constater que le non-respect de cette formalité avait

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300789

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

et précis ; qu'en l'espèce, il résultait du courriel en date du 25 avril 2016 adressé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00107

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

A... de la société SAIT a eu avec la société Cofratex postérieurement au courriel de celle-ci en date du 18 décembre 2012, ce qui l'a conduite immédiatement à mettre fin au contrat, « le 27 mai 1993 »

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00046

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par courriel du 10 mars 2015, elle lui a écrit qu'elle n'était pas en mesure de lui proposer d'autres activités. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300480

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

F... faisait observer que le courriel de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00601

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il retient ensuite que la lecture de ce contrat fait apparaître que les parties ont très clairement entendu conclure un contrat d'agent commercial soumis aux dispositions spécifiques du code de commerce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01176

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

par l'employeur le 5 décembre 2018, en réponse au courriel que Mme [V] lui avait adressé le 4 décembre 2018, en réaction aux faits évoqués lors de l'entretien préalable du 29 novembre 2018, l'informant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00726

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

ODC de mettre un terme à ce partenariat", que cet échange de courriers devait s'interpréter comme la manifestation d'une volonté commune de mettre fin aux relations, la cour d'appel a dénaturé le courriel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00984

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

des courriels échangés le 21 juin 2006 que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300134

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

pour condamner M. et Mme [D] à payer une somme de 45 958,63 euros au titre des loyers impayés, l'arrêt retient que ceux-ci ne peuvent se prévaloir de l'interprétation extensive d'un courriel

Source officielle
CC

soc

6137268acd58014677426650

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

payer à Mme X... une certaine somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par un harcèlement sexuel, la cour d'appel a énoncé qu'il ne peut être sérieusement contesté que le courriel

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01146

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

Will X... a adressé, le 29 octobre 2015, un courriel à M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00846

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

La société Brandstorming fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que dans le courriel qu'il a adressé à la société Brandstorming le 16 septembre 2014, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00960

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

résilier une convention à durée indéterminée qu'après mise en demeure préalable permettant au client de régulariser sa situation ; qu'un acte ne vaut mise en demeure qu'à la condition d' identifier clairement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01305

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[G] [Y] [W], fils du gérant de la société Transports Cazaux, répondant ‘'aucun problème'‘ à un courriel du même jour de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00071

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

sur le fondement de l'existence d'une telle exclusivité, alors : « 1°/ que les exigences du droit au procès équitable et à la loyauté de la procédure imposent à l'Autorité d'informer de manière claire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00216

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

société diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que la démission ne peut résulter que d'une manifestation claire

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01095

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

des courriels échangés le 21 juin 2006 que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00825

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

et que la lettre était également claire sur le fait qu'à son retour, le salarié retrouverait son ancien poste ou, si celui-ci n'était plus disponible, un poste équivalent, le lieu pouvant être différent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00410

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

par ISS propreté n'ait été restreinte à une activité de nettoyage ; qu'en affirmant que la société ISS propreté justifiait par ces courriels avoir adressé une demande de reclassement aux autres agences

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