T... du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure pour le conduire sous escorte à l'audience du tribunal correctionnel de Lyon prévue le 27 mai 2016 à 14 heures ; - par courrier daté du 19 mai 2016 faxé

aux motifs qu'il résulte des mentions du procès-verbal à la base des poursuites que le 2 avril 2000 à 11 heures 10, des gendarmes ont constaté qu'un véhicule de tourisme de marque Renault CLIO, gris clair

maintenu et que son licenciement n'était plus envisagé, a violé l'article L. 321-4-1 du Code du travail, ensemble l'article 1134 du Code civil ; 2 ) et subsidiairement, qu'il résultait des termes clairs

», et trois parcelles cadastrées section B « au Moulin » n° 1, 3 et 691 » ; qu'à la suite de l'abrogation de la déclaration d'utilité publique précitée, l'Etat a rétrocédé à M.

Le tableau (page 33 du rapport d'expertise) est clair sur les honoraires dus (351.407,21 € dont 60 % à la SARL Atelier du Moulin, soit 263.981,01 € et 40% à la société Ingénierie du Moulin), les montants

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat aux Conseils, pour M. B....

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Résidence Moulin de Charlet, dont le siège social, anciennement .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulinex, société anonyme, dont le siège est ... et son établissement

en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Roselyne X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC région Auvergne (Antenne Moulins

]  " et non moulin de [...

porte pas sur un moulin en état de fonctionnement, ni même sur un moulin susceptible d'être remis en état mais sur un « ancien moulin ».

, 15 juillet 2013), que le 30 mars 2007, la Banque française commerciale Océan Indien (la banque) a consenti à la société Caderimmo deux prêts destinés à financer l'acquisition par la SCI Caderimmo Moulin

Monoprix le 19 janvier 2001 ; que, dans cette lettre, la salariée se bornait à rappeler qu'elle souhaitait se rapprocher de son concubin et que la proposition faite par l'employeur de la muter à Moulins

règlement judiciaire de Michel et Didier DE A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1986 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de : 1°/ La société anonyme LES GRANDS MOULINS

ministre de l'ouverture", en faisant comprendre par une première plaisanterie qui ne lui est pas reprochée consistant à ajouter à son patronyme celui de Dumoulin" (on ne peut être à la fois au four et au moulin

Aux termes de l'article 2 du protocole d'accord daté du 22 juin 2015 et 9 juillet 2015 conclu entre la société LE MOULIN DE L'ILETTE et la société GEA, locataire gérant : "La société LE MOULIN DE L'ILETTE

le douze octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Jean-Marc Y... et Mme Sabine de X... sont usufruitiers des parts de la société civile immobilière, leurs deux filles en sont nu-propriétaires indivises ; Qu'en statuant ainsi quand les termes clairs