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35 résultats pour « Cochereau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

pl

édure suiviec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR90642

Cassation

17 décembre 2018

17 décembre 2018

Cordier, premier avocat général, Mme Caratini, directeur principal des services de greffe ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, assistée de Mmes Cottereau, Benac et Champs, auditrices au service

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CC

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR40001

Cassation

11 juin 2018

11 juin 2018

Ricard, conseiller, Mme Stouff-Leprieur, conseiller, rapporteur, assistée de Mme Cottereau, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, et Mme Z..., directeur principal des services

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CC

civ3

6137211ccd580146773f10ff

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de Madame Doris Mathilde BOULOT, née SCHMITT, demeurant 22, rue du Moulin, Cocheren

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comm

613723bbcd5801467740d768

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

1998 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Alma intervention , société anonyme, dont le siège est Domaine des Bois d'Houlbec, Houlbec-Cocherel

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00554

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

l'assignation de la société Cleris était dirigée contre « la SCP Diesbecq [V], mandataire judiciaire, [Adresse 6] [Localité 1] » et « la société Terranere, SAS, en liquidation dont le siège est sis 392 rue de Cocherel

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pl

édure suiviec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2019:PL90649

Cassation

25 octobre 2019

25 octobre 2019

Jacques, conseiller, assisté de Mme Cottereau, auditrice au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Le Griel, de la SCP Didier et Pinet, de la SCP Piwnica et Molinié

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pl

édure suiviec/M. W

ECLI:FR:CCASS:2019:PL90644

Cassation

10 mai 2019

10 mai 2019

Cordier, premier avocat général, Mme Caratini, directeur principal des services de greffe ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, assistée de Mmes Cottereau, Benac, M.

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pl

édure suiviec/Mme O

ECLI:FR:CCASS:2019:PL90645

Cassation

10 mai 2019

10 mai 2019

Cordier, premier avocat général, Mme Caratini, directeur principal des services de greffe ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, assistée de Mmes Cottereau, Benac, M.

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CC

soc

613723c1cd5801467740db88

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Georges YV..., demeurant ..., 57800 Cocheren, 81 / M. Jean-Marie XV..., demeurant chez Mlle Bougie XP..., ..., 82 / M. Diégo XD..., demeurant ..., 83 / M.

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pl

édure suiviec/M. L

ECLI:FR:CCASS:2019:PL90646

Cassation

10 mai 2019

10 mai 2019

Cordier, premier avocat général, Mme Caratini, directeur principal des services de greffe ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, assistée de Mmes Cottereau, Benac, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110773

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

cependant débouté Mme [D] de son action en recel successoral dirigé contre son frère [P], motif pris de la vente, le 30 janvier 1988, par les époux [P] [V] de leur maison située en Normandie à Houlebec-Cocherel

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300872

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

adressé à la société Savoie Frères titulaire du lot n° 1 – gros oeuvre est ainsi rédigé : « l'entreprise est invitée à exécuter les travaux conformément à son devis du 4 janvier 2011 (pièce 13 de la Scp Cottereau-Meunier-Bardon

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2019:CR90650

Cassation

9 décembre 2019

9 décembre 2019

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, assistée de Mmes Cottereau et Guillemain, auditeurs au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, de la

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mi

ECLI:FR:CCASS:2018:MI00286

Cassation

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Bellenger, conseiller, assisté de Mme Cottereau, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, de la SCP Matuchansky, Poupot

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soc

613722ffcd580146774042ac

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Grosbliederstroff, 368°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Cocheren, dont le siège est ..., 369°/ de la Caisse de Crédit mutuel du Canton de Behren, dont le siège est ..., 370°/ de la Caisse de

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