Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201801
22 novembre 2012
22 novembre 2012
CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ancel, Couturier-Heller
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300794
16 juin 2010
16 juin 2010
REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ancel et Couturier-Heller
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200921
12 mai 2010
12 mai 2010
Condamne la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ancel et Couturier-Heller
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201281
9 juillet 2009
9 juillet 2009
X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ancel et Couturier Heller ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation
Source officiellesoc
613724d8cd58014677418d4b
8 mars 2006
8 mars 2006
6 616,29 euros au titre des salaires du 21 juillet 2000 au 18 janvier 2001 ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ; Condamne la société National Citernes à payer à la SCP Ancel et Couturier-Heller
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2008:PL00566
9 mai 2008
9 mai 2008
Roublot, auditeur au service de documentation et d'études, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, de Me Rouvière, l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200174
5 février 2009
5 février 2009
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ancel et Couturier-Heller, condamne M.
Source officiellesoc
6137246acd580146774154e4
18 janvier 2005
18 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte en date du 22 octobre 2004, la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat à la Cour de
Source officiellesoc
6137246bcd580146774155b4
18 janvier 2005
18 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte en date du 22 octobre 2004, la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat à la Cour de
Source officiellesoc
61372401cd58014677411021
18 mars 2003
18 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 28 novembre 2002, la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat à la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201468
8 juillet 2010
8 juillet 2010
autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ancel et Couturier-Heller
Source officiellesoc
61372514cd5801467741ace9
12 juin 2007
12 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 avril 2007, la SCP Ancel et Couturier-Heller
Source officiellecomm
613724aacd58014677417627
4 octobre 2005
4 octobre 2005
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 18 mai 2005, la SCP Ancel et Couturier-Heller
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200854
6 mai 2010
6 mai 2010
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ancel et Couturier-Heller ; Ainsi fait et jugé par la
Source officiellecomm
613724b5cd58014677417b95
13 juin 2006
13 juin 2006
cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2006, la SCP Ancel et Couturier-Heller
Source officiellecomm
613724aacd58014677417628
4 octobre 2005
4 octobre 2005
cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mai 2005, la SCP Ancel et Couturier-Heller
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301398
23 novembre 2010
23 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 août 2010, la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101229
31 octobre 2012
31 octobre 2012
le pourvoi IRRECEVABLE ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et les articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ancel, Couturier-Heller
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00059
1 février 2011
1 février 2011
autrement composée ; Condamne la société Zanetti automobiles aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer à la SCP Ancel et Couturier-Heller
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200501
3 mars 2011
3 mars 2011
Nîmes ; Condamne la société Allianz IARD aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Allianz IARD à payer à la SCP Ancel et Couturier-Heller
Source officiellePage 2 sur 129