Olivier Chavanne de Dalmassy et l'UNEDIC AGS.CGEA. IDF Ouest aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

Z..., X... de Dalmassy, ès qualités et de l'ASSEDIC d'Eure et Loir, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article

X..., Desravines, Lemony, Dalmat, il ressort de manière incontestable que Guy Z..., au soir du 2ème tour de scrutin le 17 mars 1985 s'est enfermé dans un local avec ses adjoints et collaborateurs, a soustrait

dépôts et consignations (la CDC) a consenti un prêt à la société Office national du forum (l'office), dont l'Association notariale de caution (l'ANC) s'est rendue caution ; que le même jour, la société Damaco

; 2° NUZA (EDOUARD), PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 13 DECEMBRE 1967, QUI, DANS DES POURSUITES EN BLESSURES ET HOMICIDE INVOLONTAIRES CONTRE DALMASSO

X... de Dalmassy, ès qualités de représentant des créanciers de la société Parly K, demeurant ..., 3°/ de Mme Y...

Chavane de Dalmassy, ès qualités de liquidateur judiciaire, 2°/ Mme Colette B..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12ème

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES REUNIES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'ARRIEU, EST AVEC DALMASSO, ADMINISTRATEUR GERANT DE LA SOCIETE CIVILE

Damaso Martin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1995 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société des Etablissements PJ Z..., dont le siège est .

Z... de Dalmassy, ès qualités, de deuxième part, de Mme Y... de troisième part ; Dit que sur les diligences du Procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit

Y... de Dalmassy, ès qualités, aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement

en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit : 18/ de Mme Simone H... veuve J..., demeurant allée de Pomone, avenue Jean Dalmas

pur droit substitué à ceux critiqués, la décision de la cour d'appel se trouve justifiée ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. de Y... de Dalmassy

la CGT aux fonctions de délégués du personnel titulaires et supléants ont été proclamés élus par le bureau de vote à l'issue du premier tour des élections qui avait eu lieu dans la société Girel et Dalmais

Olivier de X... de Dalmassy, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de cette société, et la société les Résidences Traditionnelles ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des

Chavanne de Dalmassy, représentant des créanciers de la société Jacques et Cie, n'était ni présent, ni représenté à l'audience du 3 septembre 1996, que l'affaire avait dû être renvoyée à une audience ultérieure

Trouve Leclaire représentée par Maître Chavanne de Dalmassy, es qualités de mandataire liquidateur de la S.A.S.

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1993 par la cour d'appel de Nîmes (Chambres réunies), au profit de la société Remualdo et Dalmas SNC, dont le siège est Route nationale 209

JUGEMENT OU ARRET QUI EST LA SUITE OU L'EXECUTION DE LA DECISION CASSEE OU QUI S'Y RATTACHE PAR UN LIEN DE DEPENDANCE OU DE CONNEXITE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, EN DATE DU 23 FEVRIER 1972, A DIT DALMAU

Olivier Chavanne de Dalmassy, ès qualités de mandataire liquidateur de l'entreprise Noiville, demeurant 26, rue Hoche, 78000 Versailles, 4 / de M.