Daniel D..., demeurant tous les cinq 4 km, route de Moutte, voie n° 9, 97200 Fort-de-France, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ M. Emilien A..., demeurant ..., 2°/ M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour M. X....

Jean X..., 2°/ Mme Danielle Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige les opposant à M.

[O], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [Z], et l'avis de M.

____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'Immeuble Les Terrasses de la Madonette

[V], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [P], et l'avis de M. Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Collomp, conseillère, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [B], de M. [V], de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M.

Daniel Y..., la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile. ALORS enfin QUE M.

Ces agissements sont illégaux et malhonnêtes.

cette rectification sera portée sur la minute et les expéditions du jugement ; d'AVOIR confirmé ce jugement et, y ajoutant, d'AVOIR annulé l'acte de notoriété acquisitive dressé le 13 avril 2012 par Me Daniel

[Y] [H], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [D], et l'avis de M. Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

[X], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [E], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [J], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Sur le rapport de Mme Daniel, conseillère référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Jean-Claude Z..., demeurant à La Vala-en-Gier (Loire), lieudit "Maisonnette", 2 / M. Daniel E..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), ..., 3 / M.

Jacques Debedin, - Mme Eliane Gachet, - Mme Sylvie Gouasdon, - Mme Danielle Mace, - Mme Elisabeth Mathon-Voillereau, - M. Denis Ponce, - M.

Gérard X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 février 2017 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Danielle Y..., divorcée X..., domiciliée [..

Daniel Masquelier, demeurant 4, rue Salvadore Allende, 50120 Equeurdreville, 31 / de Mme Nelly Mouginot, demeurant rue Jean Michel, 50470 La Glacerie, 32 / de Mme Mireille Poirier, demeurant 3, allée