Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
à connaître des poursuitesc/Cédric X
6079a8d69ba5988459c4f161
10 mai 2000
10 mai 2000
Chaux, conseiller délégué à la protection de l'enfance, et de Mme Darbeda, conseiller et que le ministère public était représenté aux débats par Mme Catton, avocat général, et au prononcé par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01000
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Fabrice JACOMET, Conseiller Hors Hiérarchie, faisant fonction de Président et par Mme Patricia DARDAS, Greffier » (arrêt p. 1 et 2).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210721
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Dardas des faits de la poursuite ; que toutefois, le juge pénal, saisi en l'espèce d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié, d'exécution de travail dissimulé et d'emploi par
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301384
10 décembre 2015
10 décembre 2015
./ D..., d'une parcelle cadastrée AJ 135, lieudit « Beau soleil et Davande », sur la commune de MILHAUD, en nature de terre, de 3241m ², 3000 euros, soit 0, 92 euros/ m ² ;- vente en date du 30 novembre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10078
20 février 2019
20 février 2019
procédure civile ; ALORS QUE, d'autre part, seul est qualifié pour signer une ordonnance, le greffier qui a assisté à son prononcé ; qu'il ne résulte d'aucune mention de l'ordonnance attaquée que Madame DARDAS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110624
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Bujar Y... et de Mme Darina Y...) qui rendent crédible le fait qu'il n'a servi que d'intermédiaire pour sa soeur qui serait devenue associée d'une société italienne et que les mouvements de fonds observés
Source officiellePage 2 sur 2