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26 résultats pour « Darcq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110476

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

HOTEL DARCY entre la G... C... X..., d'une part, et les consorts Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00542

Cassation

20 avril 2017

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20 avril 2017

Darracq, vice-président placé, désigné par ordonnance du 21 décembre 2007, assistés de Mme Sayous, greffier, présent à l'appel des causes ; que les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00965

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

l'établissement bancaire le 31 décembre 2014 concerne quatre bénéficiaires ; les consorts X... se prévalent pour deux d'entre eux, soit les cautions relatives aux marchés SCI Jardins d'Adèle et SCI Elysée Darcy

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f3a

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

1, 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de commerce et 81-1 du Traité de Rome, 593, 595 du Code de procédure pénale, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que Bernard Darcos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01088

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

./ Capucine Darcq explique pour sa part les raisons objectives de la privation de plusieurs salariés de case courrier comme de dictaphone, de l'attribution à la seule Carine D...de l'accès à la modification

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042ac

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

/ de la Caisse de Crédit mutuel d'Avallon, dont le siège est ..., 179°/ de la Caisse de Crédit mutuel d'Auxerre La Fontaine, dont le siège est ..., 180°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Dijon Darcy

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