Darany X... à titre de dommages et intérêts pour entrave à l'exercice régulier de ses mandats, d'AVOIR condamné la société Descours et Cabaud Île-de-France à payer la somme de 1 500 euros au syndicat des

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : X 21-25.611 Demandeur(s) : la société Dalache Ada Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la

ARTICLES 1ER ET 35 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1964 ET LES ARTICLES 422 ET 422-1 DU CODE PENAL MODIFIES PAR LA LOI DU 23 JUIN 1965 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DANJACQ

Daraud ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 313-2, alinéa 2, du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard Y..., demeurant place Darralde à Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques

Darracq, vice-président placé, désigné par ordonnance du 21 décembre 2007, assistés de Mme Sayous, greffier, présent à l'appel des causes ; que les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont

X... et à la SCP Dalacre, ès qualités, de leur reprise d'instance ; Attendu que dans le cadre d'un marché portant sur des travaux d'extension d'un site industriel, la société Serru Fer a sous-traité

Bruno X..., demeurant Darsac, Vernassac à Allègre (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre), au profit de : 1 ) la Caisse primaire d'assurance

X... en 2005 et en 2006 sur son compte ouvert au crédit mutuel de DIJON Darcy faisait l'objet d'un virement sur le compte de son épouse, si bien que le compte n° [...] de M. Z...

Loïc X... ouvert à la caisse de crédit mutuel, agence Darcy à Dijon, de très importants versements en espèces, principalement en 2010 (250 euros, 300 euros, 400 euros, 400 euros, 200 euros, 200 euros,

Brice X... explique avoir financé pendant le mariage une partie des travaux paysagers et verse aux débats des factures des entreprises Darcay et Eligo-Bois établies au nom des deux époux.

R.I., 46000 Cahors, 67 / la société Soulhiol, dont le siège est ..., 68 / la société Financière Daraut, dont le siège est ..., 69 / la société Stim, dont le siège est : 46090 Flaujac Poujols,

1, 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de commerce et 81-1 du Traité de Rome, 593, 595 du Code de procédure pénale, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que Bernard Darcos

ne retirer aucun revenu locatif de ces biens actuellement ; - la somme de 7.738,37 euros que Mme I... a reçu de la vente le 27 mai 2011 d'un bien indivis des époux à Cagnes sur Mer détenu via la SCI Damacu

./ Capucine Darcq explique pour sa part les raisons objectives de la privation de plusieurs salariés de case courrier comme de dictaphone, de l'attribution à la seule Carine D...de l'accès à la modification