Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
16 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / Mme Marie-Viviane CO..., demeurant ..., 92160 Antony, 26 / Mme Nicole DB..., demeurant ..., appartement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00297
18 mars 2026
18 mars 2026
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PAWLETTA & ASSOCIES, Pawletta, David-Franck
Par acte SSP établi à Lille le 01/06/2021 et enregistré au Service Départemental de l'enregistrement de Lille le 01/07/2021 Dossier 2021 00022500 Référence 5914P61 2021 A 05617. Domicile ancien propriétaire : 86 rue Sadi Carnot 59280 Armentières. Siège social nouveau propriétaire : 28 rue du Peuple Belge 59000 Lille. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
27/07/2021
Voir →
PAWLETTA & ASSOCIES, Pawletta, David-Franck
Par acte SSP établi à Lille le 01/06/2021 et enregistré au Service Départemental de l'enregistrement de Lille le 01/07/2021 Dossier 2021 00022500 Référence 5914P61 2021 A 05617. Domicile ancien propriétaire : 86 rue Sadi Carnot 59280 Armentières. Siège social nouveau propriétaire : 28 rue du Peuple Belge 59000 Lille. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
27/07/2021
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FLORES, président Arrêt n° 297 FS-B Pourvoi n° X 24-18.976 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
Source officielle